AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a donné naissance à deux enfants, Richard, le 2 janvier 1981 et Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ou même d'office, ordonner que ce témoin soit immédiatement amené par la force publique devant la cour pour y être entendu, ou renvoyer l'affaire à une prochaine audience, à moins qu'il ne soit passé

en dernier ressort, sont déclarés nuls s'ils ne contiennent pas des motifs ou si leurs motifs sont insuffisants et ne permettent pas à la Cour de cassation d'exercer son contrôle et de reconnaître si

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 janvier 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols, tentative

, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BATI CONCEPT, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

; qu'en exécution d'une commission rogatoire délivrée dans le cadre de l'instruction suivie contre personne non dénommée, X... a été entendu à titre de témoin ; que ce n'est qu'ultérieurement que le juge

que Paul X... a été déclaré coupable sur la base des déclarations faites par ses deux petites-filles, sans qu'il ait jamais été confronté aux deux fillettes ; "alors, d'autre part, que si, dans les

d'une instruction contradictoire diligentée à charge et à décharge, mais dans des circonstances, d'ailleurs non précisées en l'espèce, n'ayant pas permis au prévenu d'être confronté auxdits témoins, ni

les chantiers ; que seul Caroline F..., amie d'Hamed X... affirmait avoir été témoin d'une scène au cours de laquelle ce dernier aurait reproché à Brahim Z... de faire travailler ses fils sur le chantier

I... a été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 29 mars 2016, sous l'accusation de complicité

I... , - La Société Sasic, - La Société Canetto Participations, - La Société Greenvale Resources LTD, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

ne laisse aucune place à la confusion ; qu'il ne résulte pas du dossier que la déposition du témoin B... ait pu être animée par la vengeance ou le ressentiment ; que M.

X... doit en être déclaré coupable ; "1°) alors que la présomption d'innocence s'oppose à la déclaration de culpabilité fondée sur des éléments ne permettant pas d'établir avec certitude la culpabilité

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 mai 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de viols aggravés

D..., la chambre de l'instruction a relevé d'une part que la cour d'appel de Colmar, en relaxant M.

Gustin Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 1er février 2016, qui, dans l'information suivie contre les sociétés

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de recel et complicité d'abus de biens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

Christian, partie civile, contre l'arrêt n° 228 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne