, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Nicolas Y... coupable du délit

la somme de 216 000 francs sans rechercher si, effectivement, Lin Brunet avait pris contact avec des chefs d'entreprises américains susceptibles d'accueillir des stagiaires de l'association AFERE, ce

pas l'être, mais que si cette pratique peut être sanctionnée disciplinairement, comme l'a fait le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens dans sa décision du 13 novembre 2003, elle n'a pas été assortie

[F] ont assigné l'association pour obtenir l'annulation des délibérations litigieuses et la désignation d'un administrateur provisoire.

faux ; "aux motifs que, comme souligné dans l'arrêt du 24 septembre 2003, de très nombreuses recherches ont été opérées depuis l'ouverture de l'information intervenue depuis plus de huit ans ; qu'en dépit

articles 121-3, 314-1 du Code pénal, 408 ancien dudit Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paulette Y... coupable du délit

et l'hôpital Clemenceau était une simple convention de mise à disposition de locaux d'enseignement, la cour d'appel a relevé que la déclaration du 4 octobre 2012, aux termes de laquelle l'association

313-1 du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu du chef du délit

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 2020), les associations de droit français Sherpa et Les Amis de la terre France ont assigné en référé la société Perenco devant le tribunal de grande instance

V... a été relaxé des fins des poursuites; que le ministère public et la partie civile ont relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation desdes

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 12-13.431 et N 12-15.078 ; Donne acte à la commune de Cernay du désistement de son pourvoi en ce

d'association de malfaiteurs ». 3.

(l'association). 2.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives, en bande organisée, et association

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et tentatives, en bande organisée, et association

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Riom, en date du 5 mars 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols en bande organisée et association

, l'a été sur la base d'une plainte déposée le 6 mars 2012 par un adhérent de l'association, M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Les époux D... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leurs demandes d'annulation du contrat de réservation, d'annulation du contrat de vente, de résolution du

Raphaël Y... la somme de 100 000 francs avec intérêts au taux légal à compter du 6 mars 1990 était assorti de l'exécution provisoire, peu important à cet égard qu'un échéancier ait été accordé au débiteur