, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jonathan X... coupable d'avoir exploité un débit de boissons de 4ème catégorie

déclaré Loïc X... coupable de recel de vols aggravés et, en répression, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et 10 000 euros d'amende, outre à l'interdiction des droits civils, civiques et de famille

Fathi me déclare que la personne interdisant l'entrée se nomme M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X... été engagé par la société Demathieu et Bard, en qualité de maçon coffreur, le 1er février 1988 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à se voir appliquer les dispositions

En l'espèce, [U] [O] a été déclaré inapte par le médecin du travail à son emploi de coffreur, n'étant pas contesté que son inaptitude a une origine professionnelle.

Z... a déclaré interjeter appel au nom de M.

contrefaisante selon laquelle la troisième barre présentait la propriété de pouvoir reprendre sa forme d'origine, sans déformation permanente, la cour d'appel, qui a relevé de façon inopérante que ces

l'hypoacousie de perception, déclarée le 23 décembre 2015, sur la base d'une audiométrie du 11 septembre 2015, par l'un des salariés (la victime) de la société [3] (l'employeur). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 avril 2021), à l'issue du contrôle des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) de M. et Mme [J] pour les années 2007 à 2012, l'administration fiscale a contesté

N..., ce qui établit qu'elle ne s'est pas désintéressée de la situation financière de ce dernier ; qu'il en résulte qu'il a déclaré être gérant de la société TFB depuis 2006, disposer de revenus annuels

d'instruction en présence de ses deux avocats et selon lesquelles il a vu le chauffeur s'installer au volant de son véhicule au moment du deuxième coup de feu ; que les déclarations de James Y...,

explication à la barre de la Cour sans emport sur les faits et la chronologie établis à la procédure ; qu'il ressort de ces éléments incontestables que la passation de ce marché a été viciée du fait de

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt n° 661/94 de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 1994, qui a déclaré nulles

, le groupement a déclaré sa créance ; que la société EM2C, invoquant une délégation de paiement, en a contesté l'admission ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que ce moyen

Y... d'assurer le suivi d'étanchéité de Chanzy à Bergevin avait eu lieu le 3 février 1983 ; que la cour d'appel qui a qualifié de faute grave ce fait qui n'a donné lieu à une mesure de licenciement que

(artisan chauffagiste) Baye X... a fait de nouvelles déclarations : "après le coup de fil de Christian Y..., ma femme m'a dit que la chaudière était dangereuse, qu'il fallait faire des réparations et

pas mis la Cour de cassation en mesure d'effectuer son contrôle et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1135 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail

Bouvet-Bionda, moniteur diplômé, a, au cours d'une descente hors piste, été victime d'une chute dans un virage, puis a glissé jusqu'à une barre rocheuse, d'où elle est tombée d'une hauteur d'environ 10

.. a tiré la balle qui a mortellement blessé son collègue, Stéphane Z..., ce qu'il a d'ailleurs lui- même reconnu ; qu'en ne recherchant pas si l'aveu de Didier A... ne devait pas conduire à sa mise en