Le particularisme de ce nantissement est de porter sur le compte titres et non sur des titres financiers en particulier.

; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

Ces fautes peuvent aussi être invoquées par l'autre époux à l'appui d'une demande reconventionnelle en divorce. Si les deux demandes sont accueillies, le divorce est prononcé aux torts partagés.

Henri B... , domicilié [...]                                           , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Riccardo X..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication

A... pour lui indiquer qu'il avait emporté, le 5 septembre 2012, le sceau plein de matériel, d'outils et pot de peinture et qu'il lui était demandé de ramener le tout à l'entreprise, de môme qu'il lui

Jacques, Nicolas et Maxime X... et Mme Stella X... de leur demande en annulation de l'acte de vente du 24 juin 1997 et en ce qu'il a statué sur la demande en paiement d'une rémunération formée en application

U..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, un poste de responsable développement enseignes, un poste de chef des ventes régional, un poste de directeur marketing et un poste de chef de publicité au sein de la société Reworld media factory.

supplémentaire le nombre de machines si le recrutement du centre concerné le justifie) et l'accélérateur actuellement présent étend insuffisant pour l'activité de Meudon Plateau, l'autorisation donnée

Et sous le couvert d'un grief non fondé de violation de la loi, le moyen, en sa cinquième branche, ne tend qu'à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, l'appréciation souveraine

le délai de trente jours prévu par le contrat de travail pour délier Mme X... de la clause de non-concurrence et de l'AVOIR déboutée de la demande d'indemnité pour contrepartie de la clause de non-concurrence

qui le guident dans sa recherche de clientèle), libre de « s'inscrire » ou non, c'est à dire demander à bénéficier de propositions de courses dans la zone qu'il a lui-même choisie, sur

D..., veuve F..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

de dommages et intérêts, le premier juge a procédé à une appréciation pertinente qui mérité confirmation (…) ; qu'il convient d'emblée d'observer que, pas plus que les multiples coacquéreurs, les demandeurs

payés), évacuation et mise en décharge de 1200 m3 de terres devant initialement être conservées (travaux non payés), pose de buses supplémentaires, achat de toutes fournitures pour mise en place des réseaux

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique