G..., épouse L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

Pascal X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 avril 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la SNCF mobilités, établissement public à

formatrice en charge de formations portant sur la création de sites web ; qu'elle a assuré pendant la même période la conception du premier site internet de la société en travaillant notamment depuis son domicile

Il mentionne : 1° La qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile

à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations d'aide à domicile, la répartition de la durée du travail entre les jours

En 2013 et en 2014, trois salariés de la société NHC, Mmes [B], [X] et M.

Il mentionne : 1º la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et, sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et

de travail écrit n'a été conclu entre le salarié et la société Y...

contraints, du fait d'un déplacement, de prendre un repas hors de leur domicile ou de leur lieu de travail et que le salarié ne pouvait prétendre au paiement d'indemnité de repas unique pour les jours

qui ne pouvaient exercer leur activité en télétravail au cours du confinement et, d'autre part, aux salariés ne pouvant exercer leur activité en télétravail et maintenus à domicile, après le 4 mai 2020

, à l'issue de la visite de reprise le 11 septembre 2006, inapte à reprendre son emploi de vendeuse mais apte pour un poste de secrétariat auquel l'employeur l'a alors affectée ; que la salariée ayant

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à Mme Valérie X..., domiciliée

Selon ce texte, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit qui mentionne notamment la qualification du salarié, les éléments de la rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle

au poste de travail est constatée régulièrement dans le cadre d'un seul examen relevant que le maintien du salarié à ce poste entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé, le

titulaires d'un CDI à temps plein et les travailleurs à domicile ainsi que les salariés en CDD, ceux titulaires d'un contrat de travail intermittent, ceux mis à la disposition de l'entreprise par une

le bénéficie d'une rémunération en contrepartie d'une prétendue contrainte que représenterait la conservation de la caisse à son domicile ; que le salarié argue du fait au soutien de sa demande, qu'il

une lettre de convocation à entretien préalable le 4 octobre auquel le salarié ne se serait pas présenté ; que l'employeur suggère que le salarié n'a pas rejoint son travail et son domicile parce qu'il

Peut coordonner des programmes de soins particuliers (Démarche de Soins Infirmiers –DSI–, Hospitalisation à Domicile –HAD–…–.

Selon le premier texte, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.