CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2011), que la société Hôpital privé Paul d'Egine (HPPE), qui disposait d'une unité de proximité d'accueil, de traitement

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LES EPOUX X..., PRETENDANT QUE PAILLER AVAIT REDIGE ET DIFFUSE UN TRACT ELECTORAL CONTENANT DES PROPOS DIFFAMATOIRES

des déséquilibres liés à ce traitement ... " Dès lors, la palpation effectuée par M.

lors du contrôle en conformité effectué par sondage doit être effectué selon la procédure fixée par l'article 3 du règlement CEE n° 2251-92 concernant les contrôles de qualité des fruits et légumes frais

comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, outre les frais normaux de déménagement, de réinstallation, et les frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans

J..., le tribunal de grande instance de Bordeaux et/ou la cour d'appel de Bordeaux, ainsi que les frais de procédure y afférents (...)

de traitement de la charpente partie commune, et exclure les frais de remise en état du plancher bas, l'arrêt retient que la venderesse, qui avait connaissance lors de la vente de la présence d'insectes

épuisé à s'opposer à l'importation et à la vente par un autre importateur du produit sur lequel il n'a plus aucun droit excusif et qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé l'article 30 du Traité

ITALIE OU IL FUT HOSPITALISE ET SUBIT UNE INTERVENTION CHIRURGICALE ; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REMBOURSEMENT PAR LADITE SOCIETE DE SECOURS MINIERE DES FRAIS

2011-258 du 10 mars 2011 ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les frais

Grzegorz A... ; j'ai déposé les ardoises et nettoyé et traité la charpente....; *M. Jacek Z... (audition du 8 mars 2010) : « je suis arrivé la première fois au mois de mars 2007, je crois, c'est M.

Les époux X... n'ont pas été mis en mesure de prendre position sur ce point, puisque le texte des articles 101 et 102 du Traité de l'Union européenne, dit traité de LISBONNE, texte invoqué par la MGEN,

de transport exposés par les assurés sociaux et dans les prévisions duquel n'entraient pas les frais litigieux, était toujours en vigueur ; qu'ainsi, les juges du fond ont fait une fausse application

de garantie Crédit Agricole = 1144,00 €, Frais de délégation d'assurance Crédit Agricole = 320,00€, Frais de remboursement anticipé Crédit Agricole = 1465,11€, Frais de dossier Crédit Agricole = 127,44

médicale technique ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais

° / qu'en vertu des articles 8-11 et 8-15 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, l'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 240 ET 283 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE LES ASSURANCES SOCIALES COUVRENT LES RISQUES DE MALADIE, ET NOTAMMENT LES FRAIS DE MEDECINE GENERALE ET SPECIALE

Dans ces conditions, et au regard de la prescription médicale qui ne souffre d'aucune ambiguïté sur ce point, la caisse était tenue de prendre en charge les frais de ce transport.

l'exécution, tribunal d'instance de Saint-Pierre, 8 décembre 2009), rendu en dernier ressort, qu'une commission de surendettement des particuliers, après avoir déclaré recevable la demande de Mme X... de traitement

interventions chirurgicales ; que Jean-Philippe Y... déclarait avoir été victime de violence volontaire de la part du policier Olivier X... dans les locaux du commissariat de police indiquant avoir été frappé