il est fondé à demander réparation ; que la rupture du contrat de travail du cadre dirigeant, sans indemnité ni préavis sur la base de faits fautifs prescrits, alors que huit mois avant l'engagement de

une indemnité de préavis, des dommages-intérêts pour préjudice subi du fait de la rupture du contrat de travail et diverses indemnités, alors, selon le moyen, d'une part, que manque de base légale au

SECOND MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur [P] de sa demande en indemnisation d'un préjudice moral ; AUX MOTIFS QUE, aux termes de l&

grave sur son travail au niveau salaire ; que, toutefois, les chances de promotion de X... étant, essentiellement, sur des postes nécessitant des stations debout prolongées ou accroupies, il apparaît

pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, une indemnité de préavis, une indemnité de congés payés et une indemnité légale de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 202

de requalification, dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire son action prescrite et ses demandes irrecevables alors, selon

Y..., et le montant d'une avance en compte courant accordée à un ancien dirigeant, M.

[C] en paiement d'heures supplémentaires, d'une indemnité pour travail dissimulé et de dommages-intérêts pour préjudice moral et financier et en ce qu'il le condamne à payer la somme de 1 000 euros à titre

et de lui régler les indemnités complémentaires dues lors de son arrêt maladie, que les deux premiers faits ainsi énoncés ne peuvent être imputés à l'employeur, qu'en effet le contrat de travail comporte

l'avance que des indemnités allouées en réparation des préjudices expressément énumérés à l'article L. 452-3 du code de la Sécurité Sociale, étant observé qu'en l'espèce il n'y a pas de discussion Mme

, se plaignant de fuites et de pénétrations d'eau répétées, ils ont, après déclaration de sinistre, été indemnisés par la MAAF, mais n'ont pas fait effectuer les travaux pour lesquels ils avaient reçu

, ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice. » Réponse de la Cour 7.

le préjudice résultant pour elle de sa perte d'emploi, suivie d'une incapacité à en retrouver un autre en raison de son état dépressif provoqué par l'infraction ; "aux motifs qu'en raison de la persistance

Y... de ses demandes, à relever qu'il ne justifiait pas d'un préjudice personnel, sans rechercher si celui-ci, gendre des victimes, qui avait épousé leur fille unique, participait avec sa femme à leur

[H] [O], du chef susmentionné, les a reconnus responsables des préjudices de M.

Elle a saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir l'indemnisation de ses préjudices.

X... une somme globale de 260 000 euros au titre de l'indemnité de préavis, de l'indemnité conventionnelle de licenciement et d'une indemnité forfaitaire contractuellement prévue, alors, selon le moyen

de 4 mois et 15 jours ; qu'il est justifié par ailleurs par la partie civile de 10 mois d'arrêt de travail dont trois mois d'hospitalisation en centre spécialisé pour syndrome dépressif ; qu'il ne

; que le tribunal l'a déclarée coupable de violences avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, a reçu la constitution de partie civile de la victime et a ordonné

du préjudice moral distinct de la perte de salaire qui n'était nullement allégué ou réclamé par M.