Aussi, pour connaître la ou les raisons de la casse avec certitude, une expertise technique a été demandée auprès de CADFEM société allemande, le 13 novembre 2013.

du couple conique » (pré rapport d'expertise page 11) ; que la SARL Comagri critiquait le jugement en soutenant que les conclusions de l'expert [S] et celles de l'expert judiciaire étaient

en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Roche-sur-Yon, au profit de M.

D'ORDRE TECHNIQUE EN RELATION AVEC LES FAITS DE LA CAUSE ET QUI TEND A L'ACCOMPLISSEMENT D'OPERATIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE D'EXPERTS; "ALORS QUE, D'UNE PART, LA DEMANDE D'EXPERTISE DU DEMANDEUR

Y... a saisi le juge des référés aux fins de désignation de l'expert judiciaire au mois de décembre 2003 ; qu'ayant saisi le juge du fond par acte du 8 novembre 2005, alors que le rapport était déposé

El X... à compter du 28 juillet 1995, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié, au vu d'une expertise médicale technique, qu'elle estimait son état de santé compatible avec une reprise du travail

Le procès-verbal de contrôle technique, tel qu'il est reporté dans le rapport d'expertise, fait apparaître sept défauts à corriger sans obligations de contre visite.

) a été appelé aux opérations d'expertise ; que, saisi à la requête de Mme X..., le tribunal administratif de Montreuil, par jugement du 3 décembre 2010 a retenu la responsabilité de la commune des Lilas

SEULEMENT UNE AFFECTION PATHOLOGIQUE LIEE A L'ACCIDENT TRES GRAVE DU 7 JUIN 1975 ; ATTENDU QUE DEVANT LES PREMIERS JUGES M.

le rapport d'expertise et d'avoir condamné les sociétés Cogedi et SGTE in solidum au paiement de certaines sommes, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit en toutes circonstances faire observer

cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1987 par la cour d'appel de Dijon, dans l'affaire opposant : - Monsieur Roger X..., demeurant ...

X..., et, corrélativement, la condamnation de cette société au paiement des honoraires de cet expert, les premiers juges se sont bornés à considérer que, dans les décisions rendues antérieurement, le rapport

comme assistant technique de la société DELMAS VIELJEUX, les experts n'avaient pas à le convier à une ultime réunion d'expertise destinée à clore les opérations ; qu'il appartenait le cas échéant à cette

déféré ; que l'appelante reprend ses critiques du rapport d'expertise pour conclure à la nullité de celui-ci du fait d'une absence d'impartialité prêtée à l'expert et du prétendu rôle de justicier que

DOMMAGE ETAIT DU A DES ERREURS DANS LA CONCEPTION ET LES TECHNIQUES DE MISE EN OEUVRE ET A AINSI VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT N'AYANT PAS CONDAMNE

que vos clients se moquent ouvertement de l'expertise, de l'expert, voire même de la cour !

leur fille qui est tétraplégique ; que la caisse primaire d'assurance maladie leur a opposé un refus de prise en charge ; qu'après expertise médicale technique, le tribunal des affaires de sécurité sociale

La qualité du travail expertal et le respect des limites de la mission confiée ne sont par ailleurs pas sérieusement contestés dans leur aspect technique.

X... semble avoir eu une poussée d'hypertension indépendante des conditions de travail ; que l'expertise technique diligentée en raison du désaccord entre la victime et la caisse indique qu'il semble difficile

ordonnée par le premier juge sauf "à substituer le Laboratoire national d essais au Centre technique du papier de Grenoble", alors, selon le pourvoi, d une part, qu aux termes de l article 625 du nouveau