AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., épouse Y..., domiciliée vallée Bremet, Moulin de Vaux

, après 25 ans de vie commune, trouvait son origine dans le comportement fautif du mari dont le départ du domicile conjugal avait placé l'épouse dans une situation de détresse, la cour d'appel a caractérisé

[L] [V], épouse [G], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

-X... avaient fixé leur domicile familial dans un immeuble appartenant en propre au mari ; que, celui-ci ayant quitté le domicile conjugal en 1969 et formé une demande en divorce, son épouse a été autorisée

[U] une indemnité au titre de l'occupation de l'ancien domicile conjugal à compter du 1er octobre 2007 et jusqu'au partage, l'arrêt retient qu'il est justifié par un écrit échangé entre les parties le

P], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

X..., qui indiquait avoir quitté le domicile conjugal fin juillet 1989, la cour d'appel a souverainement estimé que M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 décembre 1998), qu'un jugement a prononcé le divorce des époux Y...

mariage en droit marocain, et renverse donc la présomption simple pouvant résulter de la fixation du premier domicile conjugal, hors particulièrement de tout autre élément de nature à impliquer l'adoption

ET MME A..., ALORS DE NATIONALITE ITALIENNE, SE SONT MARIES SANS CONTRAT EN 1937, EN ITALIE, OU ILS ONT FIXE LEUR DOMICILE CONJUGAL ; QUE DIX ANS PLUS TARD, ILS SE SONT INSTALLES EN FRANCE ET Y ONT

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de M.

Ortolland, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que pour prononcer le divorce des époux O. aux torts exclusifs du mari, l'arrêt confirmatif

dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure provisoire, ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi

Mme [E] indique ensuite qu'elle a tenté une réconciliation et serait revenue au domicile conjugal avec l'ensemble du mobilier déménagé le 8/04/2013.

Certains témoins évoquent des disputes conjugales avant la séparation.

[UP] [G], domicilié [Adresse 4], 2°/ à M.

12 août 2003 afin d'être autorisée à faire changer les serrures du domicile conjugal, que Monsieur X... a quitté le domicile conjugal le 1er août 2003 en emportant ses effets personnels et divers meubles

conjugal à Mme Y... n'a pas été expressément assortie de la gratuité et donc de la dispense de paiement d'une indemnité d'occupation, que Mme et M.

AUX MOTIFS QUE Monsieur Jean X... invoque : les relations adultères de l'épouse ; l'abandon du domicile conjugal par l'épouse ; que ces griefs sont établis par les documents produits aux débats, notamment

décembre 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme D... , domiciliée chez Mme Y...