TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 360 F-D Pourvoi n° G 21-12.925 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

CHAUVIN, président Arrêt n° 403 F-D Pourvoi n° H 15-14.004 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 juin 2004), que, par contrat du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° D 98-20.773 formé par : 1 / M.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 34 F-D Pourvoi n° J 16-19.461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 820 F-D Pourvoi n° U 21-11.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

L'intéressé, bénéficiaire en France du statut de réfugié, a été interpellé sur le territoire national. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société de droit luxembourgeois Bank

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

F... est un bénéficiaire différent de Maître L...

18 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 884 F-D Pourvoi n° B 15-14.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne Y..., épouse A..., demeurant ..., Les

VIGNEAU, président Arrêt n° 580 FS-B Pourvoi n° X 24-17.780 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________________

L'assuré fait le même grief au jugement alors « que l'inobservation de ses obligations par le bénéficiaire d'indemnités journalières ressortit au champ d'application, non de l'article 1302-1 du code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Syndicat des importateurs grossistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Arrêt du 22 janvier 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 42 FS-B Pourvoi n° G 23-21.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM