, alors que la caisse appelante produisait un mémoire contraire de son médecin-conseil, dont les conclusions étaient confirmées par le médecin consultant désigné en cause d'appel, la Cour nationale a méconnu

X..., était le seul et unique employeur de ce dernier et que le contrat de travail de ce dernier n'avait pas été transféré le 1er janvier 2010 au GHER, la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés

X..., qualifiés d' « excessifs » par la cour d'appel, faisaient suite à deux avertissements concernant des exécutions fautives du contrat de travail ; que les propos litigieux ont eux-mêmes été formulés

adoptée par ces derniers, alors que l'expert relevait ces faits dans la conclusion de son rapport, la cour d'appel a dénaturé le rapport de l'expert et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que

et il faut que l'administration justifie celle qu'elle utilise en fonction des caractéristiques et des spécificités des titres à évaluer.

a adopté les motifs du jugement par lesquels le tribunal avait retenu à la fois, d'une part, que le conflit avait pour origine l'absence de contrat, les parties ayant seulement conclu un accord ayant

S... et avait, avec celle-ci, quatre enfants : H... F..., A... F..., Z... F... et K...

par des violences matérielles ou morales, la cour d'appel a entaché sa décision d'un manque de base légale au regard des articles 2258 et 2261 du code civil ; ALORS QUE, de quatrième part, la possession

région de Dijon, la cour d'appel a dénaturé ledit avenant en violation de l'article 1134 du code civil ; 5°/ qu'à tout le moins, en retenant, par motifs adoptés des premiers juges, qu'il aurait été

, DU 24 JUIN 2020 La société Feeder, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° Y 18-10.535 contre l'arrêt n° RG : 14/09098 rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 20-14.928 contre l'arrêt rendu le 4 février 2020 par la cour d'appel

, après avoir admis que les fonctions qu'il avait exercées correspondaient, ainsi qu'il l'avait prétendu, à celles d'un cadre position C, 2e échelon, a condamné la société à lui payer différentes sommes

X... a été engagé le 12 décembre 1995 en qualité d'ouvrier exécutant, niveau I, position I, par la société Linelec ; qu'en janvier 1998, son bulletin de paye le classait au niveau I, position 2 en qualité

B... leur mère et celle de A...

X... à l'égard de la SNC ne pouvait résulter de la seule comptabilité de cette dernière, la cour d'appel a énoncé que le fait, pour M.

(B...), - LA SOCIETE CINESPECTACLES, - LA SOCIETE CINEMA NAPOLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui les a déboutés de leurs

Véronique, 1- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 1er juillet 1999, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de détournement de fonds publics

Contrairement à ce qu'il soutient, il n'a pas rapporté la preuve d'un lien entre ses conditions de travail et la dégradation de son état de santé » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « Vu le compte rendu de

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 juin 2007), que, le 5 août 1987, la société Tezier a accordé à la société Au Sol d'or un contrat

responsabilité limitée, 2°/ la société EVA.LM, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel