, mais il résulte également des contrats de travail précités, qu'ils prévoyaient la possibilité d'effectuer un entretien téléphonique avec le client et n'imposaient donc pas une prospection physique de

X... gère la clientèle qu'il conserve et assure la prospection se poursuivrait directement auprès des exploitants agricoles et continuer(ait) pour les fabricants d'aliments, coopératives, groupements,

OBSERVE QUE DEPARIS QUI NE POUVAIT OPERER QUE SUR LES SEULES VALEURS DETERMINEES PAR LA SOCIETE ET NE DEVAIT UTILISER QUE LA DOCUMENTATION PUBLICITAIRE A LUI FOURNIE, S'INTERDISAIT DE PROPOSER A LA CLIENTELE

par des moyens contraires à la dignité de la profession, que cette interdiction est proportionnée à la fin de protection de la santé poursuivie, et justifie la restriction à la liberté d'expression que

Q... ès qualités, par mesure de constat par huissier sur le serveur informatique de la société Tech embal, a sollicité de pouvoir obtenir : la liste des commandes d'anciens clients MIL en 2011/2012 et

emportaient des obligations pour le salarié : celle de réaliser la prestation avec le client, et celle de s'obliger à travailler avec le client en autonomie technique.

général des impôts avait méconnu la législation sur la billetterie ; que, par arrêt du 30 juin 2003, la société, après reconstitution du nombre des entrées, a été condamnée pour avoir fait payer à ses clients

X... pour ne pas avoir tenu compte des remarques précédentes (manque de dynamisme pour la prospection et la fidélisation des clients, non-utilisation des outils commerciaux), sanction suivie d'une réponse

ses conditions extrêmement difficiles de travail causées directement par les dysfonctionnements avérés du service après-vente, qui avaient pour conséquence de le placer face à des difficultés de la clientèle

;instance de Vannes, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Crédit mutuel de Bretagne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Crédit Mutuel de Bretagne - Service relation clientèle

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il n'avait pas le statut de VRP et de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de clientèle et d'un complément d'indemnité compensatrice de préavis

l'ouverture d'un commerce concurrent ; que le détournement de clientèle ne peut résulter du fait que des clients se reportent sur un autre commerce, dès lors qu'il n'y a pas eu utilisation de procédés

J... adressait un courriel circulaire à un certain nombre de clients et partenaires de la société parmi les plus importants, rédigé dans les termes suivants : Chers Clients et Chers Partenaires, J'ai

toutes les rémunérations acquises lors de l'activité développée dans l'intérêt commun des parties, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon leur nature, ou de distinguer si celles-ci proviennent de clients

ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses confrères à l'exception pour ces dernières de celles portant la mention "officielle", les notes

émises par les entreprises Link, Api et Soproser et ont saisi ces pièces en photocopie pour la plupart ; que la comptabilité des sociétés Api et Soproser étant inexistante, seul le livre des clients

Le Partenaire Commercial Spécialisé doit en informer le client de façon claire. » 3.

afin d'introduire la marque « Guy Degrenne » dans le pays, quand il était précisément soutenu que la société Sarya avait cessé tout travail de prospection sur le territoire indien, la cour d'appel, qui

de la société, pour des motifs qu'elle avait qualifiés de "non-conformités majeures" et qui résultaient, en réalité, de ce que ce client avait envoyé une copie, en recto, de sa pièce d'identité et de

procédure civile, la déclaration de l'arrêt attaqué, selon laquelle "Juliette X... a procédé pour le compte de la société JPSI certaines fois avec les données et les méthodes de la société PPS à une prospection