168 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats ne mentionne aucune audition du docteur Lamothe, chargé de l'expertise psychiatrique

ALORS QU'en cas d'appel d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application de l'alinéa 1er de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, un avis rendu par un psychiatre

de sorte qu'en retenant que l'enquête effectuée ne peut être assimilée à une expertise psychiatrique, la cour d'appel aurait dénaturé le rapport ; alors que, de troisième part, l'arrêt attaqué se serait

. ; qu'ainsi, l'expert psychiatre a relevé chez elle une personnalité pathologique, consécutive à un passé personnel traumatique très carencé, souffrant d'une fragilité narcissique et d'une immaturité,

Pour prononcer la mainlevée de la mesure de soins psychiatriques sans consentement dont fait l'objet M.

portant sur les années 1997 et 1998, la caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (la caisse) a réclamé à la société clinique Saint-Didier (la clinique), établissement privé d'hospitalisation psychiatrique

l'agression dont elle a été victime ; Attendu que pour écarter les demandes de Mme X... tendant à la réparation de son préjudice moral, l'arrêt retient que cette dernière ne justifiait d'aucun suivi psychiatrique

A ETE HOSPITALISE DANS UN SERVICE PSYCHIATRIQUE OU SON ETAT A ETE CONSIDERE COMME GRAVE PAR LE PSYCHIATRE QUI L'A EXAMINE ET QUI A CRU DEVOIR COMMUNIQUER SON DIAGNOSTIC PESSIMISTE AUX PARENTS DU MALADE

[U], psychiatre, a exercé ses fonctions au sein de la Clinique de [Localité 1] (la clinique), en vertu d'un contrat d'exercice libéral conclu le 7 septembre 1989, auquel il a mis fin le 13 septembre 2002

[U], médecin psychiatre, a été engagé par l'association Les Points cardinaux, le 5 décembre 1995 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de médecin pour gardes

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2023), Mme [G] (l'assurée), médecin psychiatre d'exercice libéral, à la retraite depuis le 1er juillet 2018, a repris une activité de psychanalyste en tant

un tel préjudice, sans pouvoir l'inclure dans les chefs de préjudice réparés au titre du déficit fonctionnel ; qu'en retenant néanmoins, d'un part, que le taux d'incapacité permanente partielle " psychiatrique

L'intéressé n'a jamais été hospitalisé en milieu psychiatrique ; il déclare voir un médecin psychiatre à raison d'une consultation par semaine.

de procédure pénale ; "alors que, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre d'accusation, Jean-Paul X... soutenait que la réquisition par l'officier de police judiciaire d'un médecin psychiatre

X... et trois autres médecins psychiatres, salariés de la société Clinéa, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappels de salaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le

réalisées au cours de procédures antérieures et jointes au dossier démontrent que s'il peut être retenu une altération du discernement en raison d'un trouble psychiatrique existant, il est précisé que

. ; que le juge d'instruction a également fait effectuer une expertise psychiatrique et médicopsychologique de Jean X... par le docteur Y... ; qu'en l'espèce, les investigations ordonnées par le juge

ET A SES PREMIERS AVEUX, ET D'UN CERTAIN NOMBRE D'ACTES DE PROCEDURE ULTERIEURS SANS ANNULER NI LE PROCES-VERBAL DE L'ENQUETE DE POLICE JUDICIAIRE DU 27 MARS 1969 A 22 H 40, NI LES EXPERTISES PSYCHIATRIQUES

X... se rend deux fois par an au Maroc et assure les besoins matériels de son épouse et qu'il suit un traitement psychiatrique en France ; que la cour d'appel qui n'a pas recherché, comme l'y invitait

X... sur ce point, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en se fondant sur le rapport d'expertise psychiatrique établi par le docteur A..., sans