Jean, Charles Z..., demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin), 5, place Brant, en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de La Mutuelle, société

unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 janvier 1987), qu'à la suite de la cessation du versement de la rente d'invalidité qui lui était servie par la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 1er novembre 1989 en qualité de secrétaire par la société Assurance juridique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurances La Défense mondiale - groupe Cornhill, société

3 Archi, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ La Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

Gec Alsthom, dont le siège est ..., 2 / la société Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., dans une affaire l'opposant à 1 / la société Serete, dont le siège est ...,

LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES SOCIETES D'ASSURANCES (CREPPSA) AUX AGENTS D'UNE COMPAGNIE D'ASSURANCE CONSTITUAIENT DES SALAIRES, ET D'AVOIR, EN CONSEQUENCE, CONDAMNE LA MAAF

et L'Angevine réunies), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit de : 1 / La Société d'assurance moderne

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société d'assurances Défense automobile et sportive, de ce qu'elle se désiste de son pourvoi, en tant que

Braise, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Assurances générales de France (AGF), dont

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Dijon, autrement composée ; Condamne, ensemble, Mme Z... et la société

Jacques X..., demeurant Les Trois Coteaux, bâtiment K, 83300 Draguignan, 2°/ de la société Assurance IARD, Mutuelle d'entraide et de prévoyance militaires (MEPM), société d'assurance à forme mutuelle

X... ; que dans la lettre de rupture elle s'est prévalue des dispositions de l'article 64 B de la convention collective des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurance de la région parisienne

rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre B), au profit : 1°) de Monsieur Dominique C..., demeurant à Marseille (12ème) (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) de la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurances mutuelles de France, sise ...

Henri X..., pris ès qualités de liquidateur de la liquidation des biens de la société SNAP, demeurant ... (Nord), 4°/ La société d'assurances Les Mutuelles du Mans, représentée par son agent, M.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La Mutuelle des architectes français, société

Besson, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat du Fonds de garantie des assurances obligatoires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), dont le siège

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société d'assurances LES MUTUELLES UNIES, dont le siège social est à Rouen (Seine maritime