jugements n° 1026 et 1027 rendus le 23 mai 2000 par le tribunal d'instance du neuvième arrondissement de Paris (élections professionnelles), au profit : 1 / du Syndicat du personnel des Banques et des Sociétés

[I] [Y], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Australia, 3°/ à la société Financière Penfret, société à responsabilité limitée, dont le

le siège est [...] ), 2°/ à la société Financière de gestion et d'investissement (FGI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la Banque du bâtiment et des travaux publics

Tricot, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Coges et de la société Financière internationale de gestion et de conseil, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

[X] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo

2000), que, par acte du 18 juillet 1989, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la banque) a consenti à la société Financière et immobilière un prêt dont les époux X...

de magasins villefranchois, la société Financière du Crès, la société Sodricrès, la société Holding Financière 2D et Mmes Muriel et Chantal Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile

aux droits de laquelle vient la société financière Agache, 3 / de la société Auxilliaire de gestion et de financement, anciennement dénommée Compagnie Boussac Saint-Frères, dont le siège est ..., 59110

: 1 / du Comité d'entreprise du Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., 2 / du syndicat CGT, dont le siège est ..., 3 / de la Fédération française des syndicats CFDT banques et sociétés

Selectibail, société anonyme, venant aux droits de la société Financière Locabanque, dont le siège est ..., 9 / de la trésorerie principale de Bordeaux amendes, dont le siège est ..., 10 / de la

X..., demeurant tous deux ..., 4°/ la société Intercourtage assurances, dite ICA, dont le siège est ..., 5°/ la société Financière Interbail, dont le siège est ..., en ce que, dans le dispositif,

Y..., de Me Cossa, avocat de la Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (SOGER), les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (Soger), société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Selectibail, (anciennement dénommée société

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2000), que, par acte du 25 juin 1992, la société Financière Trophy a acquis le capital de la société Trophy Radiologie dont M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société financière industrielle commerciale et industrielle "SOFICIM", dont le siège est à Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière industrielle commerciale et immobilière, SOFICIM,

Carrefour banque, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la fédération UNSA banques assurances et sociétés

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société

Comi-Ge et la société Financière Sicomax aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Comi-Ge et la société Financière Sicomax à payer à la société Resthotelière N51