MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP de Nervo et Poupet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Cegelec défense, Cegelec Renewable Energies, Cegelec Bordeaux, Cegelec Pau

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Le Bret-Desaché, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Giorgi International Trading Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

Sur les pourvois des prévenus : 1° Sur le pourvoi de Jacques I... : Attendu que le demandeur n'a produit aucun moyen à l'appui de son pourvoi ; 2° Sur le pourvoi de X... : Attendu que l'intéressé

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

X..., ès qualités, la somme de 747 000, 18 euros avec intérêts au taux légal à compter du 13 février 1995 et jusqu'à parfait paiement, alors, selon le moyen, que le juge doit en toute circonstance faire

moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1469

étant réunis ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que, pour rejeter le moyen de nullité d'actes de la procédure, tiré de l'irrégularité de la saisine de la Cour

FROUIN, président Arrêt n° 467 FS-P+B+R 2e moyen et P+B 3e moyen Pourvois n° Z 14-23.009 Z 14-23.216 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________

du 2e moyen du pourvoi principal Pourvoi n° J 16-19.185 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la commune de Y...

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Bearing Point France.

D..., [...] , contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 3e section), dans le litige l'opposant à Mme G...

[W] [R] , mis en examen, a présenté deux requêtes aux fins d'annulation de la procédure ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal 6.

Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexé 5.

[WQ] [XM], [KL] [LS], [KW] [GC] et Henri [GN] : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi de M.

" ; Sur le moyen, pris en ses trois premières branches : Attendu que, pour écarter le moyen d'annulation pris de l'irrégularité d'actes qui auraient été accomplis sur des faits

services ou produits sont pris en charge par la sécurité sociale ; que M [P] [R], mis en examen, a présenté des requêtes aux fins d'annulation de la procédure ; En cet état : Sur le premier moyen