Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Ces violations comprennent l'assassinat, les mauvais traitements des prisonniers de guerre que ne justifient pas les exigences militaires" ; - l'article 85 du Protocole 1 additionnel aux Conventions de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor Inox, société anonyme, dont le siège

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 JUIN 2021 1°

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON , chambre correctionnelle, en date du 21 mars 1996, qui, pour agression sexuelle aggravée, extorsion et vols aggravés, infraction à la législation sur les armes

nécessité de sauvegarde répondant aux mêmes caractéristiques auxquels il est soutenu qu'il a répondu par son action de tir ; qu'en ces mêmes circonstances, Pascal Z... a eu recours à l'usage de son arme

2, 3, 10 de la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, 62, de la Convention de Schengen du 14 juin 1985, 8 du Code de procédure pénale, 5 de la loi du 10 mars 1927, 265 ancien et 450-1

ans assortissant la peine de 6 mois d'emprisonnement prononcée à son encontre par jugement du tribunal correctionnel de NEVERS, en date du 19 décembre 1997, pour infraction à la législation sur les armes

222-13, alinéa 1-10 , 132-75 du Code pénal, 9-1 du Code civil, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

violences aggravées et conduite sous l'empire d'un état alcoolique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

___ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Goélands, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

Manuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 28 mars 2001, qui l'a condamné, pour violences avec arme, à 200 jours-amende de 25 francs, et qui a prononcé sur l'action

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

qui a prononcé sur sa requête en confusion de peines ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

être annulées d'office par la chambre d'accusation, en application des articles 172 et 206 du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 611-1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 6 avril 2023, M.

311-8, 224-1, 224-4, alinéas 1 et 2, 132-23, 132-8, 441-2, 441-10 du Code pénal, 1er, 15 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939 modifié, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base