le 28 mars 2011, le juge aux affaires familiales de Paris d'une requête en divorce, lequel, par ordonnance du 13 septembre 2011, a rejeté l'exception de litispendance soulevée par l'époux et s'est déclaré

octobre 2011 ; qu'enfin, il y a lieu de rappeler que la juridiction n'est pas tenue de suivre l'avis d'un doctrinaire ; que l'application du principe de concentration des écritures ne permet pas de déclarer

Philippe A..., manager de proximité au sein de la Sarl Groupe Protector, qui déclare n'avoir jamais vu lors de ses passages au [...] de notes émanant de M.

été lui-même victime ; qu'en second lieu que Monsieur X... produit le courriel que Madame Valérie Z..., ancienne salariée de l'entreprise, a adressé à son conseil le 31 mai 2010 et dans lequel elle déclare

thèse que Ranucci, condamné à mort et exécuté, en 1976, pour enlèvement et meurtre d'une fillette de huit ans, aurait été victime d'une erreur judiciaire ; qu'au cours de l'émission, P. a notamment déclaré

Alexandre Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre 2018, où étaient présents : Mme X..., conseiller

Jean-Claude, Georges, demeurant le Clos à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 175°) Monsieur ALEXANDRE AV..., demeurant la Rarie à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire), 176°) Monsieur M...

établis les paies ; que c'est donc au vu des indications de la salariée que les bulletins de paie ont été remplis, la salariée ayant perçu tous les mois le paiement des heures supplémentaires qu'elle a déclarées

S'agissant de sa demande de paiement d'indemnité d'éviction, il y a été implicitement répondu, dès lors que la cour a déclaré O...

Alexandre, agissant en qualité d'ayants droit de Claude YX..., - YY... Sauveur, - YZ... Michel, - YA... José, - YB... YC... Maria, épouse YA..., - YD... Jean-Marc, - YD...

B..., délégué du personnel, indique que les opérations commerciales durent 07 à 20 jours, que les quantités déclarées par M.

, le ministère public, les conseils des deux accusés et les accusés eux-mêmes qui ont eu la parole en dernier, la présidente a déclaré que la cour rendrait sa décision après en avoir délibéré ; "1°) alors

Adolphe H..., transporteur déménageur ayant assisté l'huissier lors des opérations d'expulsion, a déclaré, pièce n°25, que Plus de 70% de ce que l'on a manipulé avait des urines de chats, des poils, des

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, sur évocation, dit que la maladie déclarée par M.

redevable des sommes visées au procès-verbal de saisie attribution, sous déduction des règlements opérés par ces derniers depuis la mise en oeuvre de cette mesure d'exécution, qui ne peut qu'être déclarée

Rolland, demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 13°/ de M. et Mme Alexandre M..., demeurant Perpezac-le-Blanc à Ayen (Corrèze), 14°/ de M. et Mme Claude M..., demeurant Perpezac-le-Blanc

Alexandre Y..., domicilié [...], 10°/ à M.

Alexandre X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Séverine Y..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre

Il verse également aux débats celles des clients Christophe G... et Marie-Christine H... qui ne sont pas en état des relations entre les parties, ainsi que celle de Mme Alexandrine I... qui n'est pas pertinente

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en son action fondée sur les droits d'auteur qu'il revendique sur les dessins de joaillerie litigieux, alors, selon le moyen : 1°/ que les dispositions