AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel del Poitiers (Chambre sociale), au profit de la compagnie Air Martinique, dont le siège est Aéroport de Fort-de-France, Le

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 10 mai 2001, la société Egura a remis pour encaissement, à la banque Pouyanne où elle avait un compte, deux

licenciée pour motif économique, le 17 mars 1997 ; Attendu que la société DFP fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Lyon, 8 décembre 1999) d'avoir décidé que le licenciement de Mme X... était dénué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

réalisation de la vente, émanait d'une banque italienne inconnue, leur a alloué une somme au titre de la perte de chance de disposer d'un cautionnement efficace ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

président Arrêt n° 1316 F-P+B Pourvoi n° H 17-19.831 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

la représenter ou par un préposé titulaire d'une délégation de pouvoirs ; qu'en conséquence, la déclaration n'était pas régulière ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les cautions s'étaient bornées

1991 à partir de 21 heures, d'effectuer en voiture une ronde de surveillance de bâtiments industriels, s'est rendu, vers 22 heures 30, en compagnie d'un ami, sur le bord de la Seine ; qu'en repartant,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

X... était victime d'une fracture du calcanéum du pied droit entraînant son classement en invalidité, deuxième catégorie, par la caisse primaire d'assurance maladie ; que les AGF ont pris en charge le

Fromont, Mme Borra, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, M. Chollet, Mme Cobert, MM. Nivôse, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

par l'ordonnance attaquée, rendue le 28 avril 1998 sous le n° 96/98, il a étendu les opérations aux locaux occupés par Mlle Céline Y..., à Paris, rue Losserand ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la Coopérative forestière du Centre, les conclusions de M.

portails du sas d'entrée, ainsi que ses deux comparses, sortaient de l'établissement pénitentiaire sous le feu d'un surveillant; que deux kilomètres plus loin, les trois hommes interceptaient brutalement

ès qualités, qui représentait l'un des deux co-obligés, contre l'autre co-obligé, sans rechercher si la part respective de responsabilité qu'assumait chacun des deux co-débiteurs avait déjà été fixée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Materne, demeurant toutes deux ..., et venant toutes deux aux droits de M. Y...

qualification des faits et la déclaration de culpabilité, et, le réformant sur la peine, a condamné le prévenu à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois assortis du sursis avec mise à l'épreuve pendant deux