, dont le siège est ..., 3 / de la société Soficarte, service Surendettement, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis, service Surendettement, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse

le siège est ..., 2 / de la société Somonet, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière Claire A... , dont le siège est ..., Le Carré d'As, 13500 Martigues, 4 / de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vulco Sud, venant aux droits de la société Pneu plus-Centre Est, dont

Elie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 2001 par le tribunal d'instance d'Ussel (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Isabelle X..., épouse Y...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant à Paris (7e), 1, square de la Tour Maubourg,

Gilles X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre-section C), au profit de Mme Isabelle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A2CM, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le

Amaury Y..., 2°/ de Mme Isabelle Y..., demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle E..., demeurant chez Mme E..., boucherie Les Cévennes, avenue Louis Ravas à Montpellier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Judis, société anonyme, venant aux droits de la société Goliath et de la société Pedri, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Crèche de l'arbre sec, dont le siège est ... (1er), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ... (1er) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu

Thierry B..., demeurant ..., 2°/ de Mme Lucie Z..., épouse D..., demeurant ..., 3°/ de Mme Isabelle X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Sabine C..., demeurant ..., 5°/ de M.

retraite Saint-Joseph, sise à ..., en rabat de l'arrêt n° 2442 D rendu le 30 mai 1996 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans l'instance opposant la requérante, demanderesse au pourvoi, à Mme Isabelle

[M] [B] pour instigation à la corruption de mineur non suivie d'effet, dont est saisie le juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Dijon.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que la SCI de l'Issartel ne justifiait d'aucune atteinte à la servitude dont elle bénéficiait sur le fonds des consorts X..., et de l'avoir déboutée de