Sur le moyen unique : Attendu que la société civile professionnelle André-Gillis, avoué, fait grief à l'ordonnance de taxe attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Dijon, 23

en 1998, l'organisation du GIE a été structurée par la création d'un Département Informatique, d'un Département Comptabilité/ Gestion du Personnel, et d'un Département Automobile confié à Monsieur Gilles

branches ; Vu les articles 14-V et VI de la loi du 27 décembre 1968, ensemble l'article 1315 du Code civil ; Attendu que nul ne pouvant prétendre à une indemnité pour les dommages causés par les gibiers

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [Z], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [U] [L], et les conclusions de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Gillis, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de M. [J] [C], et les conclusions de M.

Gilles Y... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la Sarl Etablissements Y... à payer à M.

La société Gifi mag sollicite pour sa part la confirmation du jugement entrepris.

228-10 R. 228-19 du Code rural, l'arrêté ministériel du 28 février 1962, relatif à la mise en vente, la vente, l'achat, le transport et le colportage des animaux de mêmes espèces que les différents gibiers

Gilles X..., domicilié [...]                                 , contre deux arrêts rendus les 12 novembre 2015 et 28 mai 2015 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la

En l'espèce, Monsieur Gilles X...

Denis Y... en mars 1976, puis à compter du 1er janvier 1994 par la société Gilles Y...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement interprofessionnel pour l'amélioration du logement dans l'industrie dit GIALI

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le conseil général de Loire-Atlantique (le conseil général) a confié, le 25 octobre 2005, à la société cabinet Saint-Gilles

Richard aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gilles Richard à payer aux époux X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Gilles Richard

Gilles, - Y...

Jean et Gilles X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.