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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372369cd58014677409604
29 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372335cd58014677406d50
17 février 1999
61372315cd580146774052de
16 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Myriam X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1996 par la
61372321cd58014677405cef
17 novembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant boulevard Pomaré, Le Bougainville, ...
613722f4cd58014677403ac8
18 novembre 1997
613722c0cd58014677401064
10 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51066
9 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : N 22-50.009 Demandeur(s) : la société Arcade Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Patrik Congal
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90403
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n°: N 21-20.933 Demandeur: M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90042
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 23-16.878 Demandeur : M. [N] Défendeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90035
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 23-13.286 Demandeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90764
7 juillet 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: M 21-17.827 Demandeur: Mme [W] Défendeur: M.
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90189
9 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 20-50.024 Demandeur : la société Pfizer Défendeur : Mme [X] Requête n° : 1178/22 Ordonnance n° : 90189 du 9 février 2023
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90590
3 juillet 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 24-21.915 Demandeur : M.
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90483
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : M 25-18.165 Demandeur : M.
cr
61372576cd5801467741df4e
27 mars 1995
Patrick, - Z... Xavier, - G... Benoît, - FAURICHON de la X...
61372576cd5801467741df4f
61372576cd5801467741df51
61372576cd5801467741df53
ECLI:FR:CCASS:2014:C100652
4 juin 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C101499
18 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu la loi des 16-24 août 1790 et l'article 15 de l'ordonnance n° 2005
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