fixent les limites du litige ;que les manquements reprochés à Madame [I] aux termes de la lettre de licenciement consistent dans "des actions et remarques incompatibles avec le fonctionnement de l'atelier

produits prêts à consommer, -du contexte concurrentiel marqué par une surcapacité industrielle entraînant une baisse des prix, -du contexte industriel du fait de la hausse continue depuis plusieurs années

la lettre de licenciement ; qu'en conséquence, le juge ne peut exclure tout lien entre le licenciement et l'état de grossesse de la salariée au seul prétexte que la déclaration de l'état de grossesse,

de travail jusqu'en 1997 ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ses constatations, d'où il résultait que la rupture du contrat de travail n'était pas imputable à l'employeur, la cour

X... a été licencié pour motif économique, le 7 février 2007, après avoir refusé une modification de son contrat de travail proposée en application de l'article L. 1222-6 du code du travail ; qu'il a saisi

, Monsieur Mohamed X... soutient que la résiliation judiciaire de son contrat de travail est justifiée par les manquements suivants: ses fonctions ont été modifiées sans que le moindre avenant à son contrat

au licenciement économique ; qu'au contraire, en application de l'article L. 321-1 du Code du travail, s'il rompt le contrat de travail en application d'un plan de départs volontaires résultant « d'une

de congés payés y afférents ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le motif économique du licenciement : contrairement à ce que fait plaider M.

recrutement, à son obligation d'encadrement, divers manquements relatifs aux rendez-vous commerciaux, une activité insuffisante, un manque de motivation et le souhait de quitter l'entreprise.

du syndic, pourtant dûment informé, celui relatif aux attaques perpétrées contre sa personne-même et à dignité, le grief tiré du renvoi et de la référence systématiques du syndic aux membres du conseil

X... de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de santé, AUX MOTIFS QUE le salarié affirme avoir été licencié en raison de son état de santé aux motifs qu'il n'a

actions gratuites Aruba type "restricted stock units" provoqué par la rupture du contrat de travail, et des dommages et intérêts au titre du manque à gagner sur les options sur titres Aruba garanties

X... de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de sa demande en paiement de diverses sommes au titre de

Ce manquement cause un préjudice à la salariée lequel sera réparé par l'allocation de la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts. (…) Sur le caractère abusif du licenciement.

du bureau étaient régulièrement informés des dossiers à caractère contentieux et des mesures de licenciement envisagées ; Le manquement fautif n'est donc pas établi.

Licencié pour cause réelle et sérieuse le 15 mai 2012, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester ce licenciement.

ainsi constatés constituent autant de méconnaissances graves de ses obligations professionnelles par le salarié et ont eu de fâcheuses répercussions sur la relation entre la société Trigo Solutions et

J... et M... ; qu'il suffit de constater la mauvaise exécution du contrat qui ouvre droit, au profit de M.

Par ailleurs, la lettre de licenciement ne fait pas mention d'un manque de loyauté de M.

En l'espèce, l'action exercée devant la juridiction prud'homale en contestation du licenciement est distincte de l'action civile en réparation du dommage et le sursis sollicité est donc facultatif.