X... des réactions de prestance pour masquer ce déclin ; que ces rapports médicaux apportaient la preuve de ce que l'état mental de Max X..., né le 24 juillet 1914, était troublé par une affection de type

DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE DE LILLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU A DEMOISELLE X..., ASSUREE SOCIALE DU REGIME ARTISANAL, LE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SOINS MEDICAUX

et L. 495, devenus L. 431-2 et L. 461-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 17 octobre 1978, Mme X... a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie, en produisant un certificat médical

, accompagnée du certificat médical initial descriptif.

X... inopposable à l'employeur, l'arrêt énonce qu'à défaut d'éléments médicaux attestant d'une constatation antérieure, la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle doit être

ET 3 DU DECRET N° 69-132 DU 6 FEVRIER 1969, RELATIF A LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE DES ASSURES ATTEINTS D'UNE DES AFFECTIONS

[H] n'étaient pas liés à une hospitalisation ou à des traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 314-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée et D'AVOIR

E... a, selon un certificat médical initial du 22 mai 2008, été reconnu atteint d'une affection que l'Établissement national des invalides de la marine (l'ENIM) a prise en charge, le 9 décembre 2008, au

puisse avoir connaissance des éléments médicaux susceptibles de fonder la décision pour discuter utilement du caractère professionnel de l'affection et que, dans ce contexte, la délivrance par la CPAM

puisse avoir connaissance des éléments médicaux susceptibles de fonder la décision pour discuter utilement du caractère professionnel de l'affection et que, dans ce contexte, la délivrance par la CPAM

X...a déclaré le 15 mai 2007 une affection à la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados qui a refusé de la prendre en charge au titre de la législation professionnelle ; que M.

X... pour un transport aller-retour effectué les 29 mai 2012 et 30 mai 2012, dans le cadre du traitement d'une affection de longue durée ; que l'intéressé a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un

X..., salarié de la société Kaefer Wanner (l'employeur) du 10 octobre 1960 au 30 septembre 1969, a déposé une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical faisant état d'un

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : S 23-22.233 Demandeur : l'Office national d'Indemnisation des Accidents Médicaux des affections iatrogènes et des infections

DEFINITIVEMENT SON TRAVAIL LE 26 OCTOBRE 1964, A ETE ATTEINT AU MOIS DE MARS 1965 D'UNE POLYNEVRITE ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ARDENNES A ADMIS LE CARACTERE PROFESSIONNEL DE CETTE AFFECTION

10-Ter ; qu'après avoir recueilli l'avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de Lille, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge l'affection

du « QUESTIONNAIRE MEDICAL » ; qu'ainsi, la formulation de cette consigne laisse légitimement croire à l'adhérent qu'il ne doit renseigner le « QUESTIONNAIRE MEDICAL » que lorsqu'il a répondu positivement

X... après l'accident et qu'il ne peut être considéré que cette vie commune affective constitue aujourd'hui un préjudice puisqu'elle correspond à un souhait personnel de mener une vie de couple ; Qu'en