Gérard Z..., demeurant "Li Miougranas", quartier Mézérac à Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 13 mai 1991 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section industrie), au

X..., que bien au contraire, elle voulait le garder et lui a même proposé de le reprendre à l'issue de ses cours de français ; que la cour d'appel n'a en rien justifié l'octroi d'un préavis que M.

présent contrat ne pourra en aucune circonstance s'analyser ou s'assimiler à un contrat de dépôt ; Shurgard n'ayant aucune des obligations du dépositaire et n'étant notamment tenu à aucun devoir de garde

dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ; que dès lors que les circonstances de l'accident dont a été victime M.

[V] et que "les vigiles" l'ont poursuivi et entraîné dans un endroit sombre où il était frappé et roué de coups de pieds alors même qu'il était au sol et recevait tant du gaz lacrymogène qu'un ou plusieurs

dans un hôtel-restaurant de Saint-Tropez, a été constatée la présence de trois élèves d'écoles hôtelières, préparant des brevets de technicien supérieur en hôtellerie, restauration et tourisme, qui, alors

Soutenant que la banque avait manqué à son devoir de mise en garde, les emprunteurs l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts.

Jean X..., demeurant à Goudargues (Gard), 2°) M.

Jean-Marie X..., demeurant ... à Saint-Gilles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de M.

Laraibia, demeurant ... à Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'une décision rendue le 30 novembre 1987 par la commission nationale technique, au profit de la Cotorep du Gard, dont le siège est ...

, selon le moyen : 1°/ que le professionnel qui exerce une activité de garde-meubles est tenu à un devoir d'information qui lui impose de mettre en garde sa cliente contre les conséquences de l'absence

X... de Souza, demeurant 28 A, Colline de la Margue, Bagnols-sur-Cèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit du Commissariat

ALORS très subsidiairement QU'il était stipulé sous l'intitulé ‘‘charges individuelles'', dans le règlement de copropriété, en page 54, que « chaque copropriétaire serait tenu de pourvoir à ses frais exclusifs

Jean-Pierre Y..., demeurant Puech Cabrier H à Beaucaire (Gard), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

. (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Le docteur U... se félicite alors que Mme H... souhaite travailler plus.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit n'y avoir lieu à déclarer nul le commandement valant saisie du 2 avril 2013, D'AVOIR taxé les frais à la somme de 3.770,27 euros

D'EMMENAGEMENT ET DE DEMENAGEMENT OCCASIONNES PAR SON INSTALLATION A VANDOEUVRE ET D'AVOIR MIS A SA CHARGE LES FRAIS DE GARDE-MEUBLES EXPOSES PAR L'INRS CONCERNANT SON MOBILIER, POSTERIEUREMENT A SON

souscrit ; qu'au cas présent, la cour d'appel a retenu qu'en l'absence de risque d'endettement du débiteur principal, la banque n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde ; qu'en statuant ainsi, alors

louées, ont pour objet le transport de toutes marchandises et n'ont aucunement une vocation agricole ; que, comme le fait valoir la partie civile, le terrain est devenu au fil du temps une véritable gare