700 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 8.

700 du Code de procédure civile et D'AVOIR condamné l'association ORSAC à payer au syndicat CFDT SANTE SOCIAUX la somme de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE

X..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

d'article 700 du Code de Procédure Civile : que la société SLG SA qui succombe sera tenue aux entiers dépens ; que selon l'article 700 du Code de Procédure Civile, le juge tient compte entre autres, de

149 du code précité ainsi qu'une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice du pouvoir discrétionnaire qu'elle tient des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile que la cour d'appel, qui n'a pas

que l'arrêt condamne la société à verser à la caisse une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des pièces de la procédure

La demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ne constitue pas une prétention dont la valeur doit être prise en compte pour la détermination du taux du ressort. 8.

149 du code précité ainsi qu'une somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

X... à payer au syndicat des copropriétaires du 75 rue Doudeauville à Paris la somme de 5.000 euros à titre de dommages- intérêts et la somme de 2 500 euros au visa de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile et d'AVOIR, ajoutant à ce jugement, condamné la société Modexal à verser à la société Casa Moda la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Romuald Y... et Mme Delphine X... à payer à CILGERE les sommes de 1.454 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2011 et de 300 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt n° 684 F-D du 11 juillet 2024, pourvoi n° Z 23-17.893, en ce qui concerne la condamnation à l'article 700 du code de procédure civile, qui

PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 10141 F du 5 mars 2025 ; REMPLACE « En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [J], ès qualités

700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 16 mai 2022. 2.

de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme [O] et les condamne à payer à la société JSA venant au droits de la SARL [G] [W], en qualité de liquidateur de la société

Elle n'emporte pas davantage cassation des chefs de dispositif condamnant l'employeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel, qui sont justifiés par d'autres

[G] aux dépens des pourvois et condamne, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, les consorts [Q] [R], d'une part, M.