CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 363 résultats pour « bail à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00102

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Bailly, président et Mme Piquot, greffier de chambre lors de la mise à disposition de l'arrêt, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00492

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

dans l'annonce à laquelle elle avait répondu ainsi que dans son premier contrat de travail intérimaire, que lors de la signature de son contrat à durée indéterminée mentionnant une rémunération fixe de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10011

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

pas décisoires, privant l'arrêt de tout effet utile sur les questions déjà jugées qu'ils concernent, soit la motivation de la résiliation litigieuse par des raisons objectives et transparentes et la durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01384

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 11 avril 2005 par la société la Poste par des contrats à durée

Source officielle
CC

soc

61372357cd58014677408878

Cassation

21 octobre 1999

21 octobre 1999

sérieuse alors, selon le moyen, qu'en retenant que postérieurement au licenciement de Mme X..., il aurait été procédé à l'embauche de nombreux salariés, sans préciser si les emplois concernés étaient à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02550

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir qu'elle avait adressé un courrier à son employeur le 2 octobre 2004 dénonçant la pression qu'il exerçait sur elle depuis le mois de juillet 2004 en raison d'une baisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00201

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

; qu'il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer la demande ; qu'en l'espèce, le salarié expose qu'il a été employé par contrat de travail à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02172

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

limitée ou, pendant la période d'apprentissage du contrat conclu pour une durée indéterminée, ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes, statuant en la forme des référés, en cas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01049

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Y... faisait valoir que la baisse de compétitivité du club ne pouvait être regardée comme durable puisque l'amélioration de sa situation économique pouvait intervenir dès l'exercice suivant grâce à de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00366

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

X... a été engagé par contrat à durée indéterminée, à compter du 5 janvier 2009, par la société Gery manutention ; que par courrier en date du 29 janvier 2009, l'employeur lui a signifié la rupture de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201481

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

pour un studio produit par Mme X..., conclu avec son employeur, qui précise que ce type de location est réservé aux agents en service au centre hospitalier où elle est employée, pour, en principe, une durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02215

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

X... a été engagé par la société Maser Engineering en qualité de chargé d'affaires par contrat à durée déterminée du 3 mai 1999 transformé en contrat à durée indéterminée le 1er mai 2000 ; qu'à compter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00529

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

en exécution des contrats annulés ou de contrats qui pourraient avoir été souscrits tacitement après le terme pour une durée indéterminée ; qu'en revanche, elle est obligée à l'égard de la société [..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00742

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Allard en qualité de responsable administrative et comptable par contrat de travail à durée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01204

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

sérieuse, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, rejeté la demande de rappel de rémunération et d'avoir limité à 1227, 81 la somme due

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210142

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

U..., disc-jockey, a été embauché le 18 juin 2009 en vertu d'un contrat à durée indéterminée pour trois soirées par semaine.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00072

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... a été engagé par la société Laser Symag en qualité d'ingénieur commercial et consultant, par contrat à durée indéterminée du 10 septembre 2001 puis a été recruté en qualité de directeur général de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00232

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

du préavis en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée conclu entre une agence et son client est fixée à six mois et que l'octroi d'un préavis de quinze mois ne peut caractériser la brutalité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10902

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Les services administratifs, tels que comptables, service client, de programmes, de travaux, commerciaux sont occupés par des personnes titulaires de contrats à durée indéterminée, sauf un stage commercial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10478

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

C... ne voulait rien comprendre et le cuisinier, A..., qui est son conjoint, m'a fait signe de baisser le ton.

Source officielle

Page 41 sur 69

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.