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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00102
19 janvier 2010
Bailly, président et Mme Piquot, greffier de chambre lors de la mise à disposition de l'arrêt, en l'audience publique du dix-neuf janvier deux mille dix.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00492
10 mars 2010
dans l'annonce à laquelle elle avait répondu ainsi que dans son premier contrat de travail intérimaire, que lors de la signature de son contrat à durée indéterminée mentionnant une rémunération fixe de
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10011
5 janvier 2022
pas décisoires, privant l'arrêt de tout effet utile sur les questions déjà jugées qu'ils concernent, soit la motivation de la résiliation litigieuse par des raisons objectives et transparentes et la durée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01384
7 juillet 2016
Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 11 avril 2005 par la société la Poste par des contrats à durée
61372357cd58014677408878
21 octobre 1999
sérieuse alors, selon le moyen, qu'en retenant que postérieurement au licenciement de Mme X..., il aurait été procédé à l'embauche de nombreux salariés, sans préciser si les emplois concernés étaient à durée
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02550
6 décembre 2011
qu'en l'espèce, Mme X... faisait valoir qu'elle avait adressé un courrier à son employeur le 2 octobre 2004 dénonçant la pression qu'il exerçait sur elle depuis le mois de juillet 2004 en raison d'une baisse
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00201
27 janvier 2016
; qu'il appartient cependant à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer la demande ; qu'en l'espèce, le salarié expose qu'il a été employé par contrat de travail à durée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02172
8 décembre 2016
limitée ou, pendant la période d'apprentissage du contrat conclu pour une durée indéterminée, ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes, statuant en la forme des référés, en cas
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01049
14 juin 2017
Y... faisait valoir que la baisse de compétitivité du club ne pouvait être regardée comme durable puisque l'amélioration de sa situation économique pouvait intervenir dès l'exercice suivant grâce à de
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00366
20 février 2013
X... a été engagé par contrat à durée indéterminée, à compter du 5 janvier 2009, par la société Gery manutention ; que par courrier en date du 29 janvier 2009, l'employeur lui a signifié la rupture de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201481
6 décembre 2018
pour un studio produit par Mme X..., conclu avec son employeur, qui précise que ce type de location est réservé aux agents en service au centre hospitalier où elle est employée, pour, en principe, une durée
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02215
23 octobre 2012
X... a été engagé par la société Maser Engineering en qualité de chargé d'affaires par contrat à durée déterminée du 3 mai 1999 transformé en contrat à durée indéterminée le 1er mai 2000 ; qu'à compter
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00529
14 juin 2016
en exécution des contrats annulés ou de contrats qui pourraient avoir été souscrits tacitement après le terme pour une durée indéterminée ; qu'en revanche, elle est obligée à l'égard de la société [..
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00742
15 mai 2019
unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Allard en qualité de responsable administrative et comptable par contrat de travail à durée
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01204
7 juillet 2015
sérieuse, d'une indemnité de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés y afférents, rejeté la demande de rappel de rémunération et d'avoir limité à 1227, 81 la somme due
ECLI:FR:CCASS:2019:C210142
14 février 2019
U..., disc-jockey, a été embauché le 18 juin 2009 en vertu d'un contrat à durée indéterminée pour trois soirées par semaine.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00072
15 janvier 2014
X... a été engagé par la société Laser Symag en qualité d'ingénieur commercial et consultant, par contrat à durée indéterminée du 10 septembre 2001 puis a été recruté en qualité de directeur général de
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00232
11 mars 2014
du préavis en cas de rupture d'un contrat à durée indéterminée conclu entre une agence et son client est fixée à six mois et que l'octroi d'un préavis de quinze mois ne peut caractériser la brutalité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10902
28 juin 2018
Les services administratifs, tels que comptables, service client, de programmes, de travaux, commerciaux sont occupés par des personnes titulaires de contrats à durée indéterminée, sauf un stage commercial
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10478
9 mai 2019
C... ne voulait rien comprendre et le cuisinier, A..., qui est son conjoint, m'a fait signe de baisser le ton.
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