Z... imputait à la clinique des agissements dolosifs ayant consisté à le persuader mensongèrement du caractère provisoire du premier contrat du 15 mars 1985 ; qu'en annulant le second, en date du 12 août

[Z] [W] a été mis en examen des chefs rappelés ci-dessus et placé en détention provisoire le 4 février 2022. Cette détention a été régulièrement prolongée. 3.

documents de nature à lui permettre de déterminer le montant de la rémunération équitable ; qu'une fois mise en possession de ces documents, la SPRE a assigné ces diverses sociétés en paiement de provisions

d'enquête ou de poursuite, le ministère public a interrompu le cours de la prescription ; "alors que, aux termes de l'article 167-2 du Code général des impôts, applicable à la cause, une déclaration provisoire

seulement provisoire à la liquidation de pension de vieillesse lorsqu'elle concerne un assuré travaillant à temps partiel, sont entrées en vigueur non pas dès la promulgation de la loi n° 2003-775

l'inaptitude définitive à tout travail, n'ayant plus aucune autonomie personnelle " ; qu'elle a droit à l'assistance d'une tierce personne 4 heures par jour environ ; que son préjudice d'agrément est caractérisé

X... qu'il procédait au règlement de la somme de 107 250 francs correspondant aux postes de préjudice de caractère personnel tout en lui indiquant que, s'agissant des postes de préjudice soumis à recours

X... l'intégralité des provisions versées par les clients et faisant l'objet d'un compte bloqué à la Société nancéienne de crédit industriel et Varin-Bernier (SNVB), ainsi que les autres provisions faisant

dans le cadre d'une mesure éducative, corroborée par des indices particulièrement pertinents, et notamment la présence de l'ADN, et dans un contexte quasi intrafamilial, le placement en détention provisoire

destinée aux frais d'enregistrement et de publicité au Registre du commerce, n'est pas identique au fait qu'il ait su que Henri X... s'était approprié la provision à la fin de 1994, en acquittant sur

l'homme et des libertés fondamentales et 145-2 du Code de procédure pénale, en sa rédaction issue de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, applicable à compter du 1er janvier 2001, que la détention provisoire

coercitif ; qu'ainsi il est démontré que la détention provisoire constitue l'unique moyen de parvenir aux objectif suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle

infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et infractions à la législation sur les armes, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

pour primes de vacances qui constituent des provisions comptables pour charges et non des salaires versés, que sauf engagement plus favorable, la masse salariale et le montant global des salaires payés

[P] [L] au titre de l'honoraire de résultat et d'avoir dit que, compte-tenu de ce qu'aucune provision n'avait été versée par M.

sa compétitivité et afin de mettre cet établissement en conformité avec les dispositions légales relatives à l'hygiène et à la sécurité ; qu'en se bornant à énoncer que "le refus d'un reclassement provisoire

par le refus réitéré malgré les mises en demeure de procéder, à tout le moins, à une inscription provisoire, prévu par la circulaire du 6 octobre 2012, alors que le lieu de rattachement des enfants avec

la décision provisoire ne saurait être mise en doute, que celle-ci était justifiée au vu de l'enquête complémentaire sollicitée et de l'avis du CRRMP à recueillir, et que la décision provisoire n'est

Par requête du 23 juin 2025, le procureur général a demandé la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de l'intéressé.

provisoire excédait le délai raisonnable, la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'étant en attente