alors que vous ne pouvez ignorer les conditions de cette offre commercial et notamment l'obligation pour les clients de commander au minimum 144 pièces de ce produit pour bénéficier d'une quantité équivalente

des Loges (Haute Marne), ce devis comportant le tampon de la mairie mais aucune formule d'acceptation ou de bon pour accord ; - un devis de 4.362 € établi le 7 octobre 2009 pour la commune de Bize (Haute-Marne

X... dont l'entreprise individuelle, dans le secteur des entreprises du bâtiment, recevait pour l'essentiel des commandes publiques et avait, en l'absence de fonds propres, des besoins importants de trésorerie

CICAM ; que quant au chiffre d'affaires de Mme S... avec ce client, il a commencé à diminuer avant l'année 2013 alors que Mme S... n'invoquait alors aucune violation de la clause d'exclusivité ; qu'en

et en ne prenant plus les commandes ; que comme l'indique M.

d'appel retient qu'en vertu de son droit de propriété, la société Carrefour dispose de la faculté, sauf usage abusif de ce droit, de s'opposer à l'accès de ses magasins à des tiers, autres que des clients

Pour ces marchés, la société Strader a commandé à la société Aircom Climatisation (la société Aircom) plusieurs groupes de production d'eau glacée ainsi que des compresseurs.

[Y] nous a proposé verbalement un prix de climatisation VMC qui n'a pas été jugé suffisamment compétitif.

au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'abord, que le tribunal ne pouvait, sans violer l'article 1134 du Code civil, refuser d'ordonner le paiement du solde du prix expressément accepté

par JMB Consulting ou étaient des clients "historiques" de la société ETCI, et ce avec la possibilité de convenir de conditions dérogatoires.

A... avait ainsi établi de faux bons de commande antidatés à l'ordre de la société de M.

, établir les devis, élaborer les plannings de travail de l'atelier, organiser les travaux, gérer certaines commandes et ce, jusqu'au mois de février 2007 ; qu'il résulte par ailleurs des pièces produites

du matériel par le client ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du bon de commande du 31 mars 2010, et a violé l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer

; qu'il ressort du bon de commande que l'installation aérogénératrice fournie, désignée sous la dénomination « Opti Home », présente les caractéristiques suivantes : « Mat de 3 mètres avec génératrice

dans un acte authentique ; qu'à titre exceptionnel, si une acceptation dans un acte sous seing privé peut suffire, c'est à tout le moins à la condition que cet acte révèle une volonté expresse et non

comprenant les conditions générales pour des commandes antérieures sans protestation de la part du professionnel.

par le client, et le bon de commande conclu de façon subséquente forment un ensemble contractuel constituant la loi des parties ; qu'en l'espèce il est constant que la Société SIMUGATES a établi le 4

X... la somme de 378 927 francs au titre des commissions dues sur deux clients, l'arrêt retient que cette clause " ne peut se comprendre qu'au regard des dispositions de l'article 10 " du même contrat,