Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Besson, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Finance, Texier, conseillers, Mme Maunand, conseiller référendaire, M.

X... a obtenu la classification cadre avec une rémunération forfaitaire pour un horaire hebdomadaire de 39 heures, sa prime d'ancienneté étant incluse dans sa rémunération ; que l'horaire hebdomadaire

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Chagny, Lanquetin, conseillers, MM. Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

agricoles ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150, 151 du Code pénal ancien

, d'indemnité compensatrice de congés payés sur ces deux sommes et à titre de rappel d'indemnité de licenciement, l'arrêt énonce que "force est de constater que l'appelante n'a jamais obtenu le diplôme

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

Y... étaient justifiées tout à la fois par leur différence d'ancienneté, de parcours professionnel et de résultats ; qu'en statuant ainsi, sans expliquer à quelles conditions l'employeur soumettait le

mobilité professionnelle organisée au sein d'un groupe, le contrat de travail d'un salarié est transféré d'une filiale vers une autre filiale du groupe avec poursuite de ce contrat selon les mêmes conditions

T..., ou de leur société, par un ancien client, un client actuel ou un client potentiel de la société Degest ayant eu connaissance de leur existence par un ancien client, un client actuel ou un prescripteur

aux torts de la société alors selon le moyen : 1°/ que le salarié qui prend acte de la rupture du contrat de travail en raison de faits constitutifs d'un harcèlement moral ne peut se voir opposer l'ancienneté

d'un salarié à une date antérieure à la conclusion du contrat de travail sont valables entre les parties, elles ne peuvent avoir d'effet sur l'appréciation des conditions d'octroi d'une allocation de

tenu compte de l'indemnité de congé payé de l'année précédente ainsi que des primes liées au travail ; que la société Axa verse un complément "congés payés" qui ne tient compte que des commissions perçues

Le salarié fait grief à l'arrêt de préciser que la somme inscrite au passif de la liquidation judiciaire à titre de rappel de la prime d'ancienneté n'a produit des intérêts légaux qu&apos

acquise par le salarié dans l'entreprise excédait deux années au jour de la rupture, alors, selon le moyen, que l'ancienneté doit nécessairement s'entendre comme une période continue d'appartenance à

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

du salarié au cours de l'exercice ; qu'en énonçant, pour en déduire son illicéité, que l'accord ne se référait pas à l'ancienneté, la cour d'appel l'a dénaturé, en violation de l'article 1134 du Code

d'ancienneté pour être électeur et éligible dépendant des missions confiées au salarié intérimaire, il appartient à l'employeur de justifier que celui-ci avait permis au salarié d'effectuer des missions

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM.