Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens 8.

, la maladie déclarée par [B] [I] (la victime), salarié de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La Caisse primaire d'assurance maladie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 3.

A l'issue de deux examens médicaux des 5 et 19 octobre 2015, elle a été déclarée par le médecin du travail inapte à son poste mais apte à occuper un poste à temps partiel, maximum deux heures par jour,

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie

du Jura a pris en charge au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles. 3.

nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée par la société VRL Santé en qualité d'agent polyvalent de services, s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie

novembre 2005), que Mme X... qui percevait des indemnités journalières depuis le 6 juillet 2001, au titre d'un arrêt de travail pour affection de longue durée, a, le 2 janvier 2002, fait l'objet d'un examen

Madranges, avocat général, en ses réquisitions, Me Lesage-Catel, avocat des parties civiles, en ses observations, et Me Florand, avocat de Jean Le Gall, personne mise en examen, en ses observations et

mars 2016), qu'engagée à compter du 1er juin 1979 en qualité d'ouvrière par la société Nardeux, aux droits de laquelle est venue la société Canberra France, Mme Y... a été en arrêt de travail pour maladie

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

à compter du 4 mai 2009, puis déclarée inapte à tout poste à l'issue de deux examens médicaux des 5 et 19 juillet 2012. 2.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 5. Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lille, dont le siège est ...,

la société APS Holding (l'employeur), de sa décision de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée par sa salariée, Mme D...