dans la chambre n° 1 et que le feu s'était ensuite développé depuis cette pièce vers le couloir et la cuisine ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher - comme elle y était pourtant invitée - par quelle

adverse ; qu'il s'était muni d'une matraque en caoutchouc ; qu'il est demeuré pendant tout le déroulement des faits à l'intérieur de l'appartement, où aucune violence ne s'est exercée avant les coups de feu

de détresse étaient actionnés, alors que l'ensemble des feux du véhicule étaient en bon état de fonctionnement, Jean-Charles X... n'a, au cours de ses différentes auditions, jamais indiqué l'avoir fait

son passager a confirmé cette déposition ; que Florent Y..., entendu le 3 octobre 1998, soit plus d'un mois après l'accident, a déclaré que Benoît C... s'était engagé dans le carrefour alors que le feu

Philippe X... en qualité de délégué syndical central, faute d'unité économique et sociale entre Le Pari Mutuel Urbain, la Fédération nationale des courses françaises, France Galop, la société d'Encouragement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la fédération CGT-FO fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance

statuts de l'UCCMSF énonce que « cette organisation demeure une union de syndicats ou de collèges ayant un statut de syndicats nationaux, régionaux, départementaux, ou locaux, isolés ou réunis en fédérations

1994, publié au journal officiel du 26 novembre 1994, et qu'il en a été de même du reste, de l'avenant A-159 à la convention collective du 14 mars 1947, ultérieurement conclu entre le CNPF et les fédérations

provenant des délits de prêt exclusif commis par Pascal Y... et Bouhlame Z... et d'avoir été complices par aide et assistance de ces infractions ; "aux motifs propres à la Cour, qu'en 1999, la Fédération

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 janvier 2023), un jugement du 8 octobre 2020 a mis la société Fibre excellence Tarascon (la société FET), spécialisée dans la fabrication de pâte à papier, en redressement

communication conseil culture (F3C) CFDT, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la Fédération CGT des activités postales et de télécommunications (FAPT), dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la fédération

X... ayant été surpris en train de chasser sans permis de chasser valable, la fédération départementale des chasseurs de la Seine Maritime (la fédération) l'a assigné en paiement de dommages-intérêts devant

de la requête comportant l'indication précise des pièces invoquées et de l'ordonnance sur requête est laissée à la personne à laquelle elle est opposée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Fédération

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 octobre 2001), que l'association Fédération

La fédération et les syndicats CGT font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande tendant à juger irrecevables les demandes de M.

travail fixées par le droit interne incombe à l'employeur ; qu'en faisant reposer la démonstration du non-respect de l'amplitude journalière ou du repos hebdomadaire ou des demandes au titre des jours fériés

encontre par l'URSSAF et signifiée le 30 mai 1989 alors qu'aux termes de l'article 642, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié

n° H 04-42779 et G 04-42780 ; Attendu que Mmes X... et Y..., salariées de la société Société LRMD SAS (Monoprix), ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement de jours fériés

429, 537, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motif ; "en ce que Rosenfeld a été déclaré coupable d'une inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un feu

refusé de travailler les journées du 11 novembre 1989 ou du 8 mai 1990, alors, selon le moyen, premièrement, que l'article 20 de la convention collective des nouvelles galeries dispose que les jours fériés