de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 121-3, 221-6, 222-19 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure

de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 mars 2006, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de vol et recel en bande organisée, a prononcé sur leur demande d'annulation d'actes de la procédure

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), en 1988, M. O... a assigné MM. I..., H... et B... R... et Mme E...

de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de blessures involontaires ; Vu le mémoire produit ; d Vu l'article 574 du Code de procédure

X... a relevé appel du jugement ayant accueilli cette demande et a assigné en intervention forcée la société Picon robinetterie industrielle ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

A... et Mme X... ont appelé les époux Z... en intervention forcée devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mars 2019), le 14 novembre 2014, M. et Mme D...

Faits et procédure 1.

succession de Mme Yvette E... a, en conséquence, été interrompue ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'aucun acte de reprise d'instance n'est intervenu devant ce tribunal ; qu'en considérant que l'intervention

hors de cause la clinique des Presles ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'opérée le 2 juin 1975 du genou droit par le docteur Z..., Mme Y... a éprouvé, immédiatement après l'intervention

Y..., assuré social, tendant à la prise en charge de frais d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques consécutifs à une intervention chirurgicale, celui-ci a soutenu que l'appel était irrecevable,

X... en 1994, 1995 et 1999, et qui coïncidaient avec la date de chacune des interventions de M.

M..., domicilié [...] , 3°/ à la société Swisslife assurance de biens, société anonyme, dont le siège est [...] , assignée en intervention forcée le 29 octobre 2014, défendeurs à la cassation ; La

Faits et procédure 1.

L'absence de tout procès au fond constitue une condition de recevabilité de la demande formée en application de l'article 145 du code de procédure civile.

des enquêteurs dans un acte quelconque de la procédure ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que les enquêteurs ont adressé au directeur du SRPTS des réquisitions aux fins de procéder à l'extraction

explication à la barre de la Cour sans emport sur les faits et la chronologie établis à la procédure ; qu'il ressort de ces éléments incontestables que la passation de ce marché a été viciée du fait de

permanente et de faux, a rejeté une demande de contre-expertise ; 2 contre l'arrêt n° 12 de la même chambre d'accusation, rendu le même jour, qui a rejeté une requête en annulation de pièce de la procédure

Faits et procédure 1. L'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 2020) fixe les indemnités revenant à MM.

X..., lui aurait accordé un droit à commission en subordonnant ce droit pour les ventes sous contre-marque à une intervention de sa part, le taux de la commission étant fixé d'un commun accord, cas par