sommes ; Sur les premier et second moyen du pourvoi principal du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens annexés qui ne sont manifestement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

l'instance était interruptive de péremption, la cour d'appel a violé l'article 386 du code de procédure civile ; Alors que 2°) pour être interruptive de péremption, une diligence procédurale doit manifester

cultuelles ne concernent pas que les musulmans extrémistes mais l'ensemble de la communauté pratiquante ; qu'elle ne peut soutenir dans ses conclusions qu'ils pourraient exercer librement

catalogues revendiqués par la société Camard, la cour d'appel a affirmé que les objets qui y étaient présentés étaient accompagnés d'une description tendant à les replacer dans leur « contexte historique, culturel

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

X... que la société Euro Disney relevait du champ de la convention collective nationale Espaces de Loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC), si l'application de cette convention collective réglementant

mise en oeuvre concernant celui-ci ; qu'aucune nullité n'est encourue de ce chef ; "alors que, si le juge d'instruction peut procéder ou faire procéder à tous actes d'information utiles à la manifestation

la société à annuler celle-ci ; que l'employeur se fonde notamment sur l'article 6 du contrat de travail qui prévoyait que le salarié « devra participer (...) à toutes les manifestations commerciales,

Libération du 18 janvier 2006) ; la population locale prise en charge par le CODASE, les collègues et les subordonnés de Aziz X... n'ont pu ignorer cette affaire ; le comportement litigieux s'était manifesté

Le 8 octobre 2015, une information a été ouverte des chefs d'association de malfaiteurs, détention de trésor national et de bien culturel sans document justificatif régulier, importation en bande organisée

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

[Z] avait manifesté sa volonté non équivoque de donner congé à M.

justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la troisième branche du moyen qui n'est manifestement

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

L... et son épouse, avait pour objet la mise en place et la gestion de l'éco-domaine du Houvre, à vocation pédagogique, touristique et culturelle, constitué par trois entités, la société civile immobilière

Espace santé jeunes du Bassin cannois, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., engagée le 29 décembre 2010 en qualité de médiatrice socio-culturelle

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.