de son contrat de travail, le juge doit, pour déterminer si le licenciement revêt une cause réelle et sérieuse, rechercher si le motif de la modification constitue ou non une cause réelle et sérieuse

des bulletins de paie en septembre 1983; que cet élément essentiel était de nature, s'il était retenu, à modifier sa décision puisqu'elle a elle-même insisté sur l'hésitation qu'elle pouvait avoir;

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M.

[X] [K] ni comme une diminution de ses fonctions et responsabilités ; qu'étant précisé pour la moralité des débats que dans un message électronique du 18 février 2010 portant en «objet: modification de

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M.

unilatérale de son contrat de travail par modification de ses fonctions à compter de décembre 2012 ; que les modifications postérieures à son arrêt de travail et l'attribution à compter de cette

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2017 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 580

de contrat de travail à temps complet en temps partiel ailleurs", engagement qu'elle avait ensuite respecté en adressant des propositions individuelles aux salariés de modifier leur contrat de travail

Une modification est considérée comme introduisant des éléments qui étendent le brevet au-delà du contenu de la demande, telle qu'elle a été déposée, si la modification globale du contenu de la demande

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 452 F-D

unilatérale du contrat, telle que l'appauvrissement de ses missions et de ses responsabilités imposée au salarié par l'employeur, justifie la prise d'acte par le salarié ; que la modification substantielle

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M.

de l'agence de Maromme, fonctionnement perturbé par la performance insuffisante, l'accomplissement des tâches hors délais ; qu'en cet état, la cour d'appel devait en déduire que la modification du contrat

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M.

X... a été licencié par lettre du 20 avril 1995 énonçant qu'une telle modification était consécutive à la dégradation des résultats, à la nouvelle orientation commerciale, au meilleur fonctionnement de

à son poste de "directeur compte clés " et s'est vu proposer le développement de nouveaux segments de distribution hors grandes et moyennes surfaces, proposition qu'il a refusée en invoquant une modification

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

et des sociétés, comme elle avait pu le faire au sein du greffe de Dole ; que le 16 décembre 2008, la salariée a refusé la proposition d'indemnisation qu'elle estimait insuffisante ainsi que la modification

faute de s'être interrogée sur le caractère réel et sérieux de la modification proposée à M.