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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a8cd580146773f5b76
22 janvier 1992
d'usage, de contrôle et de direction ; que, de ces constatations et énonciations, la cour d'appel a pu déduire, justifiant légalement sa décision, que Melle X... était, lors de l'accident, gardienne de
soc
61372383cd5801467740acc3
20 avril 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
cr
613725f8cd58014677421eff
30 mai 2001
la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois
61372547cd5801467741c6d1
23 juin 1992
Josette, épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 4 février 1992 qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux des chefs de
civ1
60794bce9ba5988459c43f55
6 décembre 1978
VUE DE SE RENDRE CESSIONNAIRES DU BAIL DE CES LOCAUX, ET QUE L'ACTE AUTHENTIQUE DE CESSION FUT DRESSE LE 6 AVRIL 1973, LES AGENTS DE CHANGE ETANT REPRESENTES A CET ACTE PAR DE CARNE, LEUR FONDE DE POUVOIR
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02231
24 octobre 2012
X... a été licenciée pour faute par une lettre du 16 avril 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi
6079a8949ba5988459c4e0c0
31 janvier 1974
CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI, ET PAR X...
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00300
25 janvier 2012
des accès Internet », qu'un logiciel Antispam de contrôle des accès à Internet « a été testé et répond aux besoins de base », ce à quoi la direction générale indique qu'elle « informera de la volonté
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00802
23 juin 2021
[E] aux torts de la société Tecumseh Europe au motif qu'elle lui a imposé le transfert de son contrat de travail sans son consentement, que le salarié pouvait se prévaloir d'un nouveau contrat
ECLI:FR:CCASS:2023:C100344
25 mai 2023
La société Gan assurances IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.
607940d89ba5988459c3f5e4
5 mars 1970
, LE CONTROLE ET LA DIRECTION DES OBJETS DONT L'EXPLOSION AVAIT CAUSE L'INCENDIE, ET QUE N'ETAIT ALLEGUEE AUCUNE CAUSE ETRANGERE PROPRE A LES DECHARGER DE LA RESPONSABILITE ENCOURUE ; ATTENDU QU'EN
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10342
25 mai 2022
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
61372372cd58014677409e4d
24 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stella X..., élisant domicile chez Maître Dominique Z..., avocat au
61372372cd58014677409e4e
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X...
civ3
613723eecd58014677410123
22 octobre 2002
X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, MM.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00305
13 février 2013
licenciement, en se livrant à des corrections rédactionnelles, outrepassant ainsi la simple fonction de correctrice, après avoir pourtant constaté qu'elle se livrait à ce travail avec l'accord de sa direction
ECLI:FR:CCASS:2017:C201169
14 septembre 2017
X... qui ne saurait prétendre qu'il n'a pas l'usage, la direction et le contrôle de son fonds dès lors qu'il en a assuré la clôture, que des miradors y sont implantés et qu'il assure la direction d'une
613724b1cd58014677417940
6 décembre 2006
de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel n'avait été effectuée pendant la période de 1998 à 2000, objet du contrôle, la cour d'appel n'a pas recherché si les constatations des agents
607943499ba5988459c41d76
6 janvier 1976
; QU'EN 1973, AVEC L'ACCORD DE LA SOCIETE AMES FRANCE ET APRES APPROBATION DE L'AUTORITE PREFECTORALE, LA COMMUNE DE SAINT-NABORD A, SOUS LA DIRECTION TECHNIQUE DU GENIE RURAL, AMENAGE LE SYSTEME
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01206
16 décembre 2020
P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 19-12.209 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société [...], société
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