AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vision, EURL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

ou humiliant envers un salarié ; que Monsieur Raphaël F..., qui a travaillé au sein de la société de juillet 2000 à mars 2007 n'a pas noté de particulières disparités hommes-femmes. ; qu'à cet égard la

[Q] l'article 5 du contrat au motif du non-payement des factures Raco refratti et BSM, sans rechercher si dans l'hypothèse de non-payement des factures suite à une faute de la société TRB, l&

publique du 18 janvier 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 65 F-D Pourvoi n° G 14-10.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 avril 2017 Rejet non spécialement motivé M.

VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1908 F-D Pourvoi n° Y 15-16.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Actor, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet non spécialement motivé M.

FROUIN, président Arrêt n° 1872 F-D Pourvoi n° E 15-18.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Le 17 juin 2016, il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement d'un rappel de primes, d'indemnités pour repos compensateur non pris et de dommages-intérêts

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10184 F Pourvoi n° R 19-24.976 R

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet non spécialement motivé M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 947 F-D Pourvoi n° P 20-13.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

des exigences dues à son mandat, est recevable à demander devant le conseil de prud'hommes la résiliation de son contrat de travail.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le non-paiement du salaire : M.

Madame Y... a quitté le domicile conjugal le 3 octobre 2012 alors que l'ordonnance de non conciliation avant la date autorisant les époux à résider séparément.

'hommes (...).

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.