de retraite supplémentaire(point n°8 « retraite supplémentaire : non-respect du caractère collectif » de la lettre d'observations adressée à l'établissement de [Localité 1] et point n°3 « retraite

OUVRIERES D'ABORD PRIVEES DE TRAVAIL PAR LA GREVE DE LA SOCIETE RHONE-POULENC ET QUI AVAIENT ENSUITE FAIT GREVE ELLES-MEMES, DE SORTE QUE L'ARRET ATTAQUE QUI RECONNAIT QUE L'ACCORD DU LENDEMAIN NE PREVOYAIT

professionnelle du 15 juin au 1er septembre 2000, puis pour maladie du 10 juin au 15 septembre 2002 ; qu'ayant conclu un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail le 23 décembre 1999, qui prévoyait

2006, la cour d'appel a violé les articles 1 et 2 du code civil, ensemble l'article 4. 1. 6 du décret du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir

G... dans le détail de son argumentation, que sa demande au titre des heures supplémentaires doit être rejetée.

époux X... à payer diverses sommes aux époux Y..., l'arrêt retient que la construction litigieuse a été édifiée au mépris des règles du cahier des charges du lotissement, notamment de l'article 5.02, prévoyant

X... réclame paiement de rappel d'heures supplémentaires de mai à août 2002 outre juillet 2003 et remboursement d'heures supplémentaires «retirées arbitrairement » en février, mars, avril, juin, juillet

, puis visant en novembre des heures d'équivalence et des heures supplémentaires (cf pièce n°28 de l'intimée) ; Qu'au demeurant, il ne s'agit pas seulement d'une mention purement formelle, puisque ces

; que cette note prévoit que des appointements de retraite anticipée, équivalant à la retraite acquise théoriquement à 65 ans et à la perte des droits résultant de la diminution des cotisations aux régimes

X... certaines sommes à titre de rappel de salaires et d'heures supplémentaires ainsi que d'indemnité de congés payés afférents alors, selon le moyen, que la réduction de la durée du travail dans le cadre

général que dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, ainsi que de celle des périodes reconnues équivalentes, ou en fonction de l'âge auquel est demandée cette liquidation.

heures supplémentaires les semaines 47 à 49 et 31 heures supplémentaires la semaine 51.

1992, par la société Aldi marché en qualité de chef de magasin ; qu'ayant été licenciée pour faute grave, elle a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'indemnités de rupture et d'heures supplémentaires

directrice d'établissement, a été licenciée pour faute grave le 6 mai 2003 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de la contestation de ce licenciement et d'une demande en paiement d'heures supplémentaires

Elle a posé le même principe pour les sommes versées par un régime de prévoyance.

ALORS QU' en cas d'application d'un régime d'équivalence, il appartient au juge, saisi d'une demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, de vérifier que les heures supplémentaires alléguées

Y... prévoyait une période probatoire ; que dès lors c'est en conformité avec cette disposition que ce dernier a été réaffecté dans ses fonctions antérieures ; que cependant, M.

C'est ainsi qu'ils sont inscrits au régime général de sécurité sociale, bénéficient d'une adhésion à une mutuelle et des prestations sociales au même titre que les salariés et bénéficient d'un régime d'épargne

X... fait grief à l'arrêt (Reims, 17 décembre 2007) de l'avoir condamné à payer diverses sommes à la société, alors, selon le moyen : 1° / que le juge doit viser et analyser les pièces sur lesquelles

les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de rappel de salaire sur la base d'un temps complet et de majoration d'heures supplémentaires