, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambre réunies), au profit : 1°/ de la Société financière et immobilière du Midi (SOFIM), dont le siège

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Shred-It France, société par actions simplifiée, dont le siège

B... la somme de 300 euros ; "aux motifs propres que c'est par des motifs pertinents, que la cour fait siens, et par une juste appréciation des faits et circonstances particulières de la cause, exactement

le siège est [...]                                                              , 6°/ au syndicat Solidaires, solidaires informatiques, dont le siège est [...]                                    , 7

AUX MOTIFS QU'il ressort du dossier médical de la médecine du travail produit par Monsieur U...

la société 33 Intérim ; que ce procédé ressort également du témoignage de M.

la société 33 Intérim ; que ce procédé ressort également du témoignage de M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société A votre service, société à responsabilité limitée, dont le siège

G... un mois après sa demande ; qu'il ressort en l'espèce des pièces du dossier que, courant mars 2012, M.

H... dans l'appréciation de sa disponibilité, de l'organisation de son travail, des modalités de répartition de son temps entre activités professionnelles et syndicales, et son implication au travail,

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de travail auxquels il se comparait ; qu'en jugeant néanmoins qu'il était placé dans une situation identique à celle de ses collègues de travail au regard de cet accord, pour condamner la société

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège

En tombant de votre chaise avec une bouteille de vin rouge dans la main, vous avez tâché la veste de la compagne d'un collègue de travail.

X... à payer à son employeur des sommes destinées à réparer le préjudice résultant des fautes de M.

Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt n8 1 rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société Matrasur, société anonyme, dont le siège

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice Foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège

Madame [R] a droit à la réparation de l'entier préjudice qu'elle a subi du fait de cette discrimination et qui consiste donc, outre la réparation de son préjudice moral, à compenser la perte

Le travail par roulement correspond à une répartition différente des journées de travail entre le personnel qui a ainsi ses journées de repos à des jours différents.

En cas de report pour absence, l'augmentation ne sera effective qu'après la reprise d'activité du salarié considéré.