Alain C..., secrétaire général du syndicat SPASAP-CFDT Aéroports de Paris, domicilié local 6E187, Gare 1, ..., 3 / de M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Y... a exercé les fonctions de secrétaire ; qu'invoquant une rupture brutale et injustifiée du contrat, M.

X... et Mmes Y... et Z..., membres du comité d'entreprise de la société Rossmann de leur demande tendant à l'annulation de l'élection du secrétaire du comité d'entreprise de la société Rossmann dans sa

d'autres salariés engagés dans des conditions identiques de diplôme et de qualification à la même date que l'intéressé, celle ci fût elle antérieure à la période non prescrite ; qu'en l'espèce, Madame

par ses fonctions représentatives, sans rechercher si elles n'avaient pas été commises à l'occasion de celles-ci, la cour d'appel a violé l'article 15-II de la loi du 20 juillet 1988 ; alors, d'autre

Jean-Claude X..., demeurant ..., pour le compte de l'association à but non lucratif dénommée Centre oncologique et biologique de recherche appliquée (COBRA), ayant son siège social ... et comme principal

UNE FAUTE D'AUTANT PLUS GRAVE QUE SES FONCTIONS DE SECRETAIRE DU COMITE D'ENTREPRISE LUI IMPOSAIENT UNE RESERVE ABSOLUE CONCERNANT LES DIFFICULTES DE CELLE-CI ET QU'IL IMPORTAIT PEU QUE CE FUT EN CETTE

Aujourd'hui nous avons réparti le travail non plus par clients, mais par chargés d'affaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le règlement intérieur du comité d'entreprise de la société Hervé

que l'Association tutélaire de l'Essonne fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon les moyens : 1°/ que le classement professionnel du salarié dépend, sauf accord non

X...d'agir au nom de cette association, dès lors que, n'en étant pas membre, il avait été élu, de manière non conforme aux statuts, par une assemblée générale où avaient été admis à voter les adhérents

X..., mandaté par le secrétaire du syndicat Chimie énergie Haute-Normandie CFDT » ; que courant 2006, l'employeur a envisagé un aménagement différent du temps de travail, projet sur lequel le comité d'établissement

de l'association ; que, toutefois, en ce même mois d'octobre 1981, elle renonça à toute action dans le cadre du bénévolat et remit le cahier des comptes de la bourse aux vêtements à son successeur ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[L] et que ce dernier avait lui-même adopté un comportement irrespectueux à l'égard des salariés qui s'en plaignaient, ainsi qu'en attestent Mme [B] (secrétaire du comité d'entreprise du magasin de [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du comité d'entreprise et au secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de rédiger le procès-verbal des délibérations de ces instances et l'employeur, qui ne peut

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE