personnelles et ainsi, en particulier, à l'occasion de déplacements privés ou de fin de semaine ; qu'il ressort des diligences entreprises que M.

Examen des moyens Sur les cinquième, sixième, huitième moyens et sur le neuvième moyen, pris en sa seconde branche, ci-après annexés 7.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 décembre 2018), la société 3 R a vendu son fonds de commerce à la société Sydel pour un prix payable, pour partie, en trois versements égaux les 1er mars des années 2003

susvisés, déclarer non prescrits les versements de primes postérieurs au 10 octobre 1991" Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel n'ait pas déclaré prescrits les

Robert D..., pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 6, 7, 8, 92, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

affirmant que les pièces médicales versées au dossier faisant état de l'incapacité psychologique et physique de M.

2009 : 6 mois, 7 956,96 euros, - année 2010 : 15 913,92 euros, - année 2011 : 15 913,92 euros, - année 2012 : 15 913,92 euros, - année 2013 : 5 mois, 6 630,80 euros, soit au total : 62 329,52 euros ;

abus de confiance, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

. : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3, 313-7, 313-8 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L 511-1 du Code du travail, 47, 48, 123, de la loi n° 85-98 du 25 janvier

E... a pris fin, correspondant à son départ en retraite ; qu'il est resté, jusqu'alors, directeur de l'URSSAF, chargé d'une mission de service public puisque cet organisme est notamment en charge de la

un cautionnement de 40 000 euros en trois versements, 15 000 euros au 20 mai 2016, 15 000 euros au 20 juin 2016, 10 000 euros au 20 juillet suivant, ledit cautionnement garantissant sa représentation

1°/ à Mme Virginie Y..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Diane Z..., domiciliée [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

et du gain dont il a été privé ; qu'il s'évince des constatations de l'arrêt que les consorts Z... étaient fondés à agir en répétition des sommes de 166 169 euros et de 131 106 euros indûment versées

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 221-6 et 121-3 du

du président de la chambre criminelle, en date du 16 mai 2003, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour M. et Mme L...

Z... décrit ces actes comme étant particulièrement fréquents, tout au long de ces années, et précise qu'elle se laissait faire par ignorance, et que Joël Le X... avait cessé ses agissements lorsque, vers

Y..., ce qui explique que ce dernier n'ait pas hésité à verser pendant plusieurs années un loyer à cette société pour une villa qu'il avait achetée via celle-ci ; que de plus, suite à une assignation de