domicile et qu'en cours de route celui-ci s'est jeté sur elle pour tenter de lui imposer une relation sexuelle, qu'il l'a partiellement déshabillée, qu'il l'a frappée, et qu'elle a fini par sauter de la voiture

actionnait la télécommande du véhicule, ou immobiliser préalablement celui-ci, et que le mal qui a été causé par les conditions de l'interpellation est bien supérieur à l'infraction liée au vol d'une voiture

entreprises Petit, chargée du gros oeuvre, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que des désordres affectant l'étanchéité des terrasses des silos à voitures

deuxième fois cette prestation à la société Bennes ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en sa qualité d'expéditeur, la société Bennes est garante du paiement du prix du transport envers le voiturier

le bordereau de carte bleue de Mathilde X..., avait mis ce document en circulation afin de permettre à la société Ada d'être réglée du montant considéré, correspondant aux frais de réparation de la voiture

que la faute du transporteur avait contribué à la réalisation du dommage, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir constaté que la lettre de voiture

prolongée), son équilibre familial (dissensions récentes au sein du couple, études des enfants compromises), ainsi que la quasi-totalité du patrimoine familial (vente précipitée et à bas prix de deux voitures

; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 202 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis de se prononcer sur le vol de clefs de voiture

d'avis mais j'ai décidé d'aller au bout car elle m'avait trop poussé au bout", et plus loin : "en fait, elle a compris sa douleur car si elle le voulait dans la boîte, elle ne le voulait plus dans la voiture

l'immatriculation du véhicule et la manoeuvre de la conductrice, que les gendarmes Gauthier et Thoneau qui tenaient le poste d'interception ont indiqué que le gendarme Bertrand leur avait signalé par radio deux voitures

s'arrêter et tenté d'échapper à sa responsabilité pénale ; "aux motifs que la réalité de l'accrochage était attestée par les constatations effectuées le jour même par les services de police sur la voiture

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 juin 1998), qu'une voiture conduite par Mme Y..., circulant

l'enregistrement de la lésion sur le cahier d'infirmerie, à la constatation sur les lieux du travail par le médecin du travail d'une lésion traumatique, à l'évacuation immédiate vers le centre hospitalier avec la voiture

demeurerait pas moins qu'il l'aurait interrompu par deux fois, que si la première interruption était dictée par une nécessité de la vie courante (prendre du repos avant d'effectuer un long trajet en voiture

de la route, alors « que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; qu'en jugeant que le fait pour le mis en examen d'avoir mortellement blessé au moyen de sa voiture

transportés entraînent une présomption de responsabilité du transporteur même en l'absence de réserves précises formulées à la livraison ; qu'en l'espèce, le jugement attaqué a relevé que la seule lettre de voiture

Y..., déséquilibré par l'effet de ce premier choc, est tombé en avant sur l'autre voie de circulation où l'a percuté la seconde voiture impliquée ; que si l'expert n'est pas en mesure de faire la part

X... a été nommé chef de secteur le 1er janvier 1981; qu'utilisant sa voiture personnelle pour prospecter la clientèle, il percevait des indemnités kilométriques selon un barème établi en fonction de la

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Cagnes-sur-Mer, 4 mars 2003) et les productions, que, dans le cadre d'un conflit salarial, la voiture

Y..., assuré par la compagnie UAP, après avoir dérapé sur la chaussée mouillée d'une route départementale, est entré en collision avec la voiture Rover conduite par M.