Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9.

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, quatrième, cinquième, neuvième et dixième branches Enoncé du moyen 8.

par les treize premiers demandeurs : Vu les mémoires produits, communs aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 687, 591, 593

profit du Directeur général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er du premier protocole additionnel à la Convention des droits de l'homme, de l'article préliminaire, L. 480-4, L. 480-5 et L.

d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

[G] et [C] à l'encontre de Mme [K], la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, du code civil, 591 et 593

d'un contrat à durée déterminée de trois ans, prorogé le 1er septembre 1995, il a, à nouveau été placé en disponibilité le 1er septembre 1998, cette fois pour convenances personnelles, pour une durée

au 25 juillet 1995, mais antérieurs au 4 août 1997, assigné le directeur général des Douanes et des Droits indirects afin d'obtenir le remboursement des sommes payées au titre de ces droits entre le 1er

" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 714-5, L. 716-9 et L. 716-10 du Code de la propriété intellectuelle, 38, 414, alinéa 1er, du Code des douanes, 384 et 593

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

de sécurité sociale, alors selon le moyen que le règlement d'assurance chômage, conclu en application de l'article L. 5422-20 du code du travail, donne compétence aux employeurs et aux travailleurs pour

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son exception d'incompétence, alors, selon le moyen : 1 / que, lorsque le juge de première instance se prononce d'office sur sa compétence, les parties sont,

répression des fraudes à procéder à des visites et saisies de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits ; le mémoire ampliatif comportant un moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Monbrison

société Clair de baie, a demandé le paiement de sommes notamment à titre de rappel de salaire sur le fondement de la classification prévue par la convention collective du bâtiment ; Sur le premier moyen

Yvan X..., demeurant ..., 5 / de Mme Hélène Y..., veuve X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au

Z..., X..., A... et Y..., les trois premiers en qualité de représentant d'organisations syndicales et le dernier comme adhérent de la SPM ont saisi la juridiction compétente d'une demande d'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2002),

ne sont pas fondés ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Esso fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la juridiction prud'homale compétente, alors, selon le deuxième moyen : 1 / que le