[S] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 24-10.153 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2023 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds

ALORS 1°) QUE le juge a l'obligation de ne pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant, pour écarter tout manquement contractuel de la société Aries, que ce n'est que le 26 novembre 2009,

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis, 1

Emmanuel D..., en cassation d'un arrêt n° RG 96/0002901 rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier, au profit : 1 / de M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jean X... des chefs d'acte d'intimidation envers un dépositaire de l'autorité publique pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa fonction et d'infraction à la législation sur les armes, a prononcé

1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Armel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 24 mars 1998, qui, pour complicité de faux, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts civils ;

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

effet de l'amnistie et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 1382 du Code civil, 309, alinéa 1er, et R. 40- 1°

Franck Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 27 septembre 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de vol avec arme, a

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

36 et R. 13-47 du code de l'expropriation relatives au rôle tenu par le commissaire du gouvernement dans la procédure en fixation des indemnités d'expropriation et des articles 2196 du code civil, 38-1

1 du code de procédure pénale : M.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 121-5 du Code pénal, 231, 349, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement à la question n° 1,