Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un précédent arrêt a ordonné une mesure d'expertise pour rechercher si Albert

X..., faisant état d'un désaveu "par jugement de la cour d'appel de Paris du 9 janvier 1958 dans lequel il est dit que Albert n'est pas le père de l'enfant ci-contre X..., et ne pourra porter le nom de

CHANET, les observations de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DU ROY Albert

Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Ali B... devant la cour d'assises, sous l'accusation d'homicide volontaire avec préméditation sur la personne d'Albert

liquidateur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'AGS et l'Unedic font grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'AGS était tenue de garantir dans la limite du plafond 13 les indemnités allouées

allemand, a été licencié le 27 octobre 2000 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 18 septembre 2003) de lui avoir alloué

écritures prises comme intimée devant la cour d'appel ; Sur les autres moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir alloué

n'établissait aucun grief à l'encontre de son épouse ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur les deuxième et troisième moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir alloué

logement de fonction" due par le salarié, et que, d'autre part, ni l'arrêt, ni le jugement du conseil de prud'hommes ne précisent les bases de calcul retenues pour fixer le montant du rappel de salaire alloué

1986 en qualité de vendeuse à mi-temps par la société Standor, a été licenciée le 16 novembre 1987 ; Sur le premier moyen ; Attendu que la salariée fait grief à la décision attaquée de lui avoir alloué

Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Calais, 21 septembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que s'il n'avait pas contesté la somme allouée

indemniser l'intégralité des préjudices subis par les consorts [G], et par Mme [M] et Mme [A] ainsi qu'à rembourser les débours de la caisse, et d'écarter sa demande tendant à leur voir allouer

attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les avances en compte courant consenties au gérant d'une SARL ne doivent être incluses dans l'assiette des cotisations sociales que si elles sont allouées

fonds de commerce à compter du 1er novembre 1982, et négociatrice 2ème échelon coefficient 240 à compter du 15 février 1984 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de ne lui avoir alloué

X... et d'avoir condamné l'Etat à la garantir et à verser l'intégralité des indemnités allouées alors qu'en ne tirant pas les conséquences légales de ses propres constatations, desquelles il résultait

compensatrice de congés payés, d'indemnité de préavis, d'indemnité de clientéle et de contrepartie financiére de clause de nonconcurrence ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué

mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit le montant de la prestation compensatoire qui lui avait été allouée

francs devait s'ajouter à l'allocation de l'indemnité de 1 million de francs destinée à compenser l'assistance d'une tierce personne ; qu'en estimant que le capital dû à la victime incluait l'indemnité allouée

rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, qu'une cour d'appel de renvoi, qui ne confirme pas purement et simplement le jugement de première instance, ne peut, sans méconnaître les termes du litige, allouer

accueilli ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit l'indemnité de licenciement allouée