la charge de la société Agence Différence Immo et des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, 5 % à la charge de Mme Q...

Teiller, président, Mme Abgrall, conseiller rapporteur, M.

Mohamed Z..., domicilié [...], 4°/ Mme G...

Y..., gérant de la société Mapron, a découvert que Mme Patricia Z..., sa secrétaire comptable, commettait depuis plusieurs années des détournements, soit en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur

remise en cause ultérieure de la suspension administrative par la juridiction pénale ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, qui constate que la juridiction pénale a refusé le permis blanc

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM.

l'imitation d'un modèle ou d'une marque se fait par les ressemblances et non par les différences ; qu'en constatant expressément l'existence d'une ressemblance entre les ballons Asics et les ballons blancs

, Mme Grandemange, conseiller rapporteur, M.

actes passés le 10 juillet 1976, devant Me B..., pour l'état de division de copropriété, et pour la vente Pico-Graner et le 18 septembre 1976, devant Me Z..., notaire décédé depuis, pour la vente Pico-Blanc

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme

La société Blanc transports véhicule a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

B..., agissant en son nom personnel, de Mme Jeanne X..., de M. Frédéric X..., de Mme C..., de MM.

Leclercq, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Garnier, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

E..., héritier de Mme C..., n'avait rien retrouvé ; "que M.

, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Mme Y... a été déchargée du dossier par MM.

X... et Y... font grief à l'arrêt de ne contenir aucune mention permettant de déterminer que Mme Z... de A..., greffier qui a signé l'arrêt, était le greffier ayant assisté à son prononcé, alors, selon

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Z..., M. et Mme Y..., MM. Nicolas et Frédéric D..., M.

sont pris de la violation de l'article 618 du nouveau code de procédure civile, l'association Asnières tennis club (ATC) fait grief aux arrêts attaqués (Versailles, 8 décembre 2004), rendus au profit de MM

Mme [C] et MM. [C] ont déposé plainte le 30 juin 2016 contre M.