X... et dans l'absence de prestation d'étanchéité, relevé que le gros oeuvre de l'ouvrage présentait une fissuration généralisée imputable à la société Toti Rocco et que l'étanchéité du bassin n'était

suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Seigle a été concessionnaire Ford, à Aix-les-Bains

l'agence immobilière Foncia transaction Languedoc Vaucluse, lequel désigne le bien vendu comme composé d'un appartement de type 1 de 30 m² comprenant : entrée rangements cuisine équipée séjour salle de bains

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., demeurant chez Mme Y... à Trossy (Haute-Savoie), Le Lyaud, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2026 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Thonon-les-Bains

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 MARS 2026 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Thonon-les-Bains

motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Castes industrie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Les Fenêtres du Bassin

(bassin dont l'extrémité nord est parallèle au C.D. 320 qui mène de Roost à Auby.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune d'Aigues-Mortes ayant confié l'aménagement et l'équipement d'une ZAC à la société Port Croisade, celle-ci a fait réaliser un bassin

suivant contrat du 20 février 1985, la société Danisco ingrédients Landerneau (société Danisco) a confié à la société Grands travaux de Bretagne-GTB Bouyer-Duchemin (société GTB) la réalisation d'un bassin

Aix-en-Provence, 5 novembre 1987) qu'un navire de la société d'armement et de transports maritimes Maurel (la société Maurel), ayant rompu ses amarres à quai sous l'effet du vent, a entraîné la chute, dans le bassin

doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Leduc et Vigand, avocat de M. et Mme Z...                , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat mixte des bassins

pluie et à la condamnation de la SCI à édifier à ses frais un mûr de clôture, alors, selon le moyen : 1°/ que le rapport d'expertise du 23 juillet 2010 indiquait que « la voie du lotissement et le bassin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.877 Demandeur(s) : la Société des transports du bassin Chellois (STBC) Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre

temps que sur le principe de la création des zones et la nomination de directeurs des zones ; qu'en suspendant le projet de réorganisation du réseau de distribution de la société Auto distribution Bassin

reconnue comme suffisamment importante et on évoque souvent le bassin d'emploi d'une ville ou d'une agglomération; le bassin constitue une sous-catégorie de la zone d'emploi qui se définit comme « un espace

J..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cash bassin de Thau, 2°/ à la société Cash bassin de Thau, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'unité de gestion de Blanzy des HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeterie du Bassin, société à responsabilité limitée, dont le siège