Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de MM.

Richard de la Tour, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat du centre communal d'action sociale de [Localité 1], de la SCP Boutet-Hourdeaux

X..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Bexel, de la SCP Coutard

Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse ;

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var ; Sur le rapport de Mme Le Fischer

Riffaud, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Sur le

d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Boutet-Hourdeaux

société Brink's security services aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Brink's security services à payer à la SCP Boutet

cour d'appel de Grenoble ; Condamne la société Maisons et tradition aux dépens ; Vu les articles 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Maisons et tradition à payer à la SCP Boutet

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Bel Air sis 2, 4, 6, 8, Villa Montfermeil et ..., de M.

Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des sociétés NRJ, Cedest, Les Meilleures

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la compagnie Axa assurances, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Société civile immobilière Les

Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Geolam Management GmbH, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de l'Association tutélaire de protection 13 et de Mme [I], après débats en l'audience publique du 11 janvier 2022 où