CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 163 résultats pour « Claire Fages »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310620

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

du support, il a été constaté qu'ils présentaient de nombreuses irrégularités et de nombreuses fissurations nécessitant. leur reprise, - qu'il est relevé que bien que la reprise des bandes calicots fasse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00966

Cassation

11 octobre 2011

11 octobre 2011

d'impayé, soit aux divers créanciers saisissants, et qu'aucune somme n'a été versée à la débitrice, la privant ainsi de la totalité de sa trésorerie cependant que cette dernière devait toujours faire face

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300936

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Claire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03158

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

d'annulation sollicitée ; "1°) alors qu'en cas de désignation d'un nouvel avocat en remplacement du premier avocat choisi au sens de l'article 115 du code de procédure pénale, sans que cette désignation ne fasse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

C'est la raison pour laquelle je vous affecte un bureau face au mien pour que votre présence dans cette reconstruction soit effective aux yeux de tous et que nous puissions travailler ensemble sur ce projet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10306

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

Par exemple, le 24 octobre 2014, une réunion de recadrage et de sensibilisation est organisée face aux non-conformités qui se multiplient.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10159

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

M H... » ; que la simple lecture de ce document permet de constater que répondant à ce courriel clair de G... X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR02533

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

. ; que, lors de leurs dépositions dans les services de gendarmerie, hors toute mesure de garde à vue, les deux prévenus sont revenus sur le contenu de leurs attestations et ont clairement indiqué aux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110120

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

manqué à son obligation de conseil ; qu'elle souligne qu'il aurait dû l'éclairer sur la portée de ces diagnostics au regard de l'engagement contractuel, sachant que la première réaction de l'acheteur face

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Le jeudi 18 mars je me suis énervé contre lui car j'avais trop peur qu'il me fasse mal avec le godet de la pelle et il me parle trop mal.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10173

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

d'appel, saisie d'une demande en ce sens, de déterminer le nombre de faces et de baux manquants sur ceux convenus pour déterminer le montant de la réduction de cette dernière tranche de prix ; qu'en se

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301569

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

du code de procédure civile ; 4°/ qu'il appartient au professionnel qui confie à un autre professionnel un mandat de commercialisation ne comportant pas celui de percevoir les fonds d'informer clairement

Source officielle
CC

civ3

6079436f9ba5988459c42528

Cassation

6 décembre 1977

6 décembre 1977

DESIGNE COMME ETANT DU COTE OPPOSE AUX AUTRES LOCAUX LOUES ALORS QUE LE CHAI INDUMENT OCCUPE PAR LE LOCATAIRE SE TROUVE DU COTE DE CES BATIMENTS ; QU'AU SURPLUS, L'ARRET ATTAQUE A DENATURE LES TERMES CLAIRS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10960

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

; 2) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE l'organigramme (pièce n° 2 du salarié) sur lequel s'est fondé la cour d'appel mentionne les spécialités des sociétés du groupe, faisant apparaître de façon claire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01044

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

mauvaise foi au sens de l'article 1378 du Code civil, le temps pris par le pouvoir réglementaire pour mettre en oeuvre les modalités pratiques de l'exonération ne pouvant constituer une excuse légitime face

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110498

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

irrégularités de ce contrat par rapport aux dispositions du Code de la consommation ; qu'en effet, la seule page qui est produite contient uniquement son identité, son adresse et une croix cochée en face

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10004

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

toutefois, une telle démarche qui ne visait qu'à préserver les droits sociaux de la salariée pendant la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes, ne peut s'interpréter comme une manifestation claire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10960

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Face aux plaintes de certains salariés, et notamment du comité de management de l'entreprise ne parvenant pas à travailler avec vous, et votre refus manifeste d'entendre nos mises en garde, nous vous avons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01126

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

urgence et que ces faits commis par un salarié ayant quatorze ans d'ancienneté au cours desquelles il n'avait fait l'objet d'aucun reproche et ne disposant pas de la formation suffisante pour faire face

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100897

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

présentes comme nulles et non avenues, sauf si l'acquéreur décidait de renoncer au bénéfice de ladite condition, faisant alors son affaire personnelle desdits recours », la cour d'appel a retenu que, face

Source officielle

Page 42 sur 209

← PrécédentSuivant →