Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91111
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Albingia et autres Requête n° : 1007/21 Ordonnance n° : 91111 du 10 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Monaco Marine France, ayant la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61711
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90793
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[E] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Caisse de Crédit mutuel de [Localité 1], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90385
4 avril 2024
4 avril 2024
de Poitiers assurances et autres Requête n° : 1261/23 Ordonnance : 90385 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [W] [R] épouse [B], ayant la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62029
1 décembre 2022
1 décembre 2022
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-16.747 Demandeur(s) : la Chambre nationale des commissaires de justice et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90730
22 juin 2023
22 juin 2023
Requête n° : 1561/22 Ordonnance n° : 90730 du 22 juin 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société d'exploitation des Etablissements Rancel, ayant la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90967
21 septembre 2023
21 septembre 2023
[E] [C], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société Mutuelles d'assurances du corps de santé français, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91008
7 novembre 2024
7 novembre 2024
[U] [N], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MMA IARD, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, la société MMA IARD Assurances Mutuelles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90945
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[P] [D], en qualité d'ayant droit de [R] [H] épouse [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [I], en qualité d'ayant droit de [R] [H] épouse [D], ayant la SARL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90025
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[J] [H], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61333
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-14.541 Demandeur(s) : la société du 14D et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60688
19 juin 2025
19 juin 2025
[G] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [V] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Célice,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90627
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[N] [E], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, ET : la Caisse régionale de crédit mutuel Antilles Guyane, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90626
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Mme [Y] [S] épouse [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : La Caisse fédérale de crédit mutuel Antilles-Guyane, ayant la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90834
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[W] et autre Requête n° : 447/25 Ordonnance n° : 90834 du 16 octobre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Moni Consulting, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90503
21 mai 2026
21 mai 2026
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Abeille IARD& Santé, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [G], ayant la SARL Le Prado - Gilbert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100403
28 avril 2011
28 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que par acte notarié du 24
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c49
30 juin 1999
30 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Source officiellesoc
61372339cd58014677407060
17 mars 1999
17 mars 1999
Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section c), au profit : 1 / de la société Gibert Jeune rive gauche, société à
Source officielleciv1
61372294cd580146773feb4f
19 décembre 1995
19 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
Source officiellePage 42 sur 405